AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Conventions de participation pour la mise en oeuvre de couvertures complémentaires de prévoyance et de frais de santé au profit des agents du Département de la Loire. | ||||||||||||
Référence | 19AS-DAJCP-1551-C | ||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||
DESCRIPTION | La passation des conventions prévoyance et santé relève du régime du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales au financement de la protection sociale complémentaire. La procédure n'est pas soumise aux dispositions des marchés publics et N'IMPLIQUE PAS LA PASSATION D'UN MARCHE. |
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Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Financement : Les cotisations seront versées dans les conditions fixées par le code des assurances, le code de la sécurité sociale ou le code de la mutualité et la convention de participation. Le Département de la Loire verse sa participation directement à l'agent. Le reste est pris en charge par ce dernier. |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques 40 % : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé 20 % : Moyens de gestion proposés 20 % : Maîtrise financière du dispositif 15 % : Degré effectif de solidarité |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
08/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 9 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/04/19 à 09h00 |
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Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Par voie postale - Département de la Loire DAJCP 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne Cédex Dépôt par porteur : Accueil de l'Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint Etienne de 9h00 à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
La présente consultation a pour objet, le passage de convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance et le passage d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé au profit des agents du Département de la Loire à compter du 1er janvier 2020. Ce projet sera mis en oeuvre à compter de la date de notification des contrats d'assurances collectifs complémentaires de prévoyance et/ou de frais de santé à adhésion facultative pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2020. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : - L'ensemble des agents actifs du Département de la Loire pour les lots 1 et 2, - Les retraités du Département de la Loire pour le lot 2 : Risque Frais de santé. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : - Risques d'incapacité de travail, et tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque " prévoyance " - Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé " Aucun organisme d'assurance ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des organismes d'assurance qui serait considérée comme contraire à la libre concurrence. Le Département de la Loire se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres dans chaque lot. Retrait dossier uniquement par Voie électronique. Conditions de transmission des plis: Les candidats peuvent soumettre une offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation ou sur support papier. En cas de réponse électronique, celle-ci intervient exclusivement sur la plate-forme de dématérialisation : www.loire.fr/e-marchespublics Le candidat s'oblige à prendre connaissance et respecter les conditions générales d'utilisation de la plate-forme. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/01/2020. Forme juridique : Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement conjoint solidaire ou de groupement conjoint non solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque convention, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cadre d'une candidature en groupement, chaque membre du groupement doit fournir l'ensemble des documents et renseignements attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières. L'appréciation des capacités du groupement est globale. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Février 2025. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 19/02/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/02/19 à 09h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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