Page chargée le 23/04/24 à 19h37 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de création d'une voie verte sur l'ancienne voie ferrée du « Pontet » Riorges à « Valmy » Roanne
Référence 1901010
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Le présent marché concerne la réalisation des travaux de création d'une voie verte sur l'ancienne voie ferrée du « Pontet » Riorges à « Valmy » Roanne.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de chaque lot.
A titre indicatif les travaux débuteront en MAI 2019.
Code CPV principal 45233162 - Travaux de construction de pistes cyclables
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les variantes techniques sur proposition du candidat sont autorisées sur la partie revêtement de surface.
Les techniques qui pourront être proposées (béton, enrobé végétal, enrobé mince etc..) devront avoir au minimum les mêmes caractéristiques de roulement, de solidité et de vieillissement que celles proposées dans l'offre de base.
En cas de dépôt d'offre « variante », les entreprises soumissionnaires la présenteront dans un dossier séparé.
Les variantes doivent faire l'objet d'un acte d'engagement distinct du projet d'acte d'engagement fourni, accompagné d'un B.P.U., d'un D.Q.E. et d'un mémoire technique distincts, et si nécessaire, être accompagnées d'une note technique.
Toute variante incluse dans l'offre remise qui ne serait pas expressément qualifiée de variante serait nulle de plein droit, l'offre de base de l'entrepreneur étant réputée strictement conforme au dossier de consultation.
Options Oui
Les candidats du lot n°1 TERRASSEMENT - VOIRIE - SIGNALISATION devront chiffrer, sous peine de non-conformité de l'offre, la Variante obligatoire suivante : Plus-value au prix 6 pour la fourniture et mise en oeuvre de revêtement bitumineux 0/10 de couleur rouge à raison de 120kg/m² y compris couche d'accrochage.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 TERRASSEMENT - VOIRIE - SIGNALISATION       45233162
N° 2 MOBILIER - CLOTURE - PORTAIL       34928400
N° 3 ECLAIRAGE       45316110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant TTC de chaque acompte et du solde.
En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement Financement sur fonds propres - Budget « Général » - section d'investissement.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition.
Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration que le candidat ne rentre dans aucune des interdictions de soumissionner à un marché public.
(Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).
En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le nouveau DC4 joint au dossier de consultation.
Puis, pour chacune des entreprises, groupées ou non :
- Imprimé DC2 « déclaration du candidat » joint au DCE ou une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie ne pas faire l'objet d'une des interdictions de concourir prévues à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
- Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou compléter DC2 joint au DCE) ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE).

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principaux travaux similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou compléter la Rubrique G du nouveau DC2 joint au DCE).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix de l'offre, selon la formule indiquée au RC
40 % : La valeur technique de l'offre, selon les éléments indiqués au RC

Les critères de sélection ci-dessus concernent le lot n° 2 et le lot n° 3.
Pour le lot n° 1 :
- Le prix de l'offre (60%), selon la formule indiquée au RC,
- L'optimisation du délai global (20%), selon la formule indiquée au RC,
- La valeur technique de l'offre (20%), suivant les éléments indiqués au RC.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 22/03/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, sept (7) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 04/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/03/19 à 16h15
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Roannais (42 + Arr. de Charolles + Arr. de Villefranche)

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité