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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la commune de Saint-Chamond
Référence 19PAMM06
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 48 mois
DESCRIPTION Le présent marché est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture de vêtements de travail et équipements de protection individuelle haute visibilité pour les agents de la commune de Saint-Chamond.
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
Code CPV complémentaire 18130000 - Vêtements de travail spéciaux
  18143000 - Équipements de protection
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 27 dudit décret.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Options Oui
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.I-4 et celles des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Vêtement de travail et EPI Haute Visibilité - Métiers du CTM      
N° 2 Vêtement de travail - Métiers d'Accueil & d'Entretien des locaux des salles de sport      
N° 3 Vêtement de travail - Métiers de la Restauration      
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
10 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Saint-Chamond
Direction Commande Publique - Mme Moulard
Avenue Antoine Pinay
42400 Saint-Chamond
marches.publics@saint-chamond.fr

Documents
Offres Remise des offres le 05/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour l'analyse de la valeur technique de leur offre, les candidats doivent obligatoirement fournir un (1) échantillon des produits listés à l'article 2.11 du règlement de consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 05/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/03/19 à 16h15

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