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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MAINTENANCE DE PORTES ET PORTAILS, AUTOMATIQUES OU MANUELS OU/ET SECTIONNELS, BORNES ET BARRIERES LEVANTES
Référence 19PADL02
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique des prestations de maintenance de portes, portails, bornes et barrières des Communes de SAINT-CHAMOND, SAINT-PAUL-EN-JAREZ, RIVE DE GIER, SAINT-JOSEPH, L'HORME, SAINTE-CROIX-EN-JAREZ, GENILAC, FARNAY, SAINT-MARTIN-LA-PLAINE et LA VALLA EN GIER (contrat de type P3).
A cet effet, les dix Communes concernées ont préalablement constitué par convention en date du 14 novembre 2018, un groupement de commandes pour la passation de ce marché public de maintenance.
La commune de SAINT-CHAMOND en tant que coordonnateur du groupement de commandes chargé d'une mission partielle, assure sous sa responsabilité et dans le respect de la règlementation de la commande publique, l'organisation et le suivi de la consultation des opérateurs économiques jusqu'à l'attribution du marché au nom du groupement.
Chaque Commune membre du groupement de commandes, assure sous sa responsabilité la signature, la notification ainsi que l'exécution du marché à passer pour son propre compte, étant précisé qu'elle peut décider au vu des résultats de la consultation, de ne pas donner suite.
Code CPV principal 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée en application de l'article 27 dudit décret.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations homogènes ne sont pas alloties. Cependant, hors cas de déclaration sans suite, un marché sera signé, notifié et exécuté pour son propre compte par chaque Commune membre du groupement de commandes.
Options Oui
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, les opérateurs économiques produisent une sélection significative de références détaillées, de moins de 5 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires à celles objet du marché, ou à défaut tout autre justificatif de compétence qu'ils jugent équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Saint-Chamond
Direction de la Commande Publique - Mme Limam
Avenue Antoine Pinay
42400 Saint-Chamond
marches.publics@saint-chamond.fr

Documents
Offres Remise des offres le 12/04/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 15/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/03/19 à 10h15

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