AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Prestations d'assistance au développement d'applications informatiques spécifiques | ||||||||||||||||||
Référence | 19AS-DAJCP-1561-G | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La mission peut porter sur une ou plusieurs fonctionnalités à réaliser ou à faire évoluer. Les prestations seront dimentionnées en fonction de l'analyse du besoin. La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance n°015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Accords-cadres mono-attributaires fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant par émission de bons de commande ou donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. |
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Code CPV principal | 72212900 - Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques | ||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er juillet 2019. La durée des accords-cadres est de 4 ans fermes à compter de leur date de notification. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Sans objet | ||||||||||||||||||
Financement | - délai de paiement : 30 jours - paiements partiels définitifs |
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Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 30 % : Prix (noté sur 20 points) |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
29/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 21/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/03/19 à 10h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 21/03/19 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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