AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
MAIRIE DE SAINT-CHAMOND Le Maire Avenue Antoine Pinay BP 148 - 42400 Saint-Chamond
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | CONSTRUCTION LOCAL ASSOCIATIF - PETANQUE "SAINT CHAMONAISE" | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 19PAPL06 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet la construction d'un local associatif pour la « Pétanque Saint-Chamonaise » sur la commune de Saint-Chamond. |
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Code CPV principal | 45212170 - Travaux de construction de bâtiments de loisirs | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45112500 - Travaux de terrassement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
45223220 - Travaux de gros oeuvre | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 27 dudit décret. |
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Options |
Oui Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Saint-Chamond commande publique - Pascale LESIMPLE Avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond marches.publics@saint-chamond.fr |
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
26/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 21/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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