AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	RETRANSCRIPTION DE DEBATS POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-CHAMOND
Référence	19PAPL07
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire l'ensemble des retranscriptions des débats tenus par le conseil municipal de la commune de Saint-Chamond et par le conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance (CISPD) de Saint-Chamond / l'Horme ayant son siège à Saint-Chamond.
Code CPV principal	79500000 - Services d'appui bureautiques
Code CPV complémentaire	79550000 - Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
	79551000 - Services de dactylographie
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article 27 dudit décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Options	Oui Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité concerné. Ils justifient de leurs capacités à exécuter les prestations objet du marché en produisant une liste de références détaillées dans le domaine des prestations demandées (donneurs d'ordre, types de retranscriptions, montants …)
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Mairie de Saint-Chamond madame LESIMPLE Pascale Avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond marches.publics@saint-chamond.fr
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr
	Envoi le 25/03/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 25/03/19

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