AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
|
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux de désamiantage et déconstruction partielle de l'ancien gymnase A Bardonnet à La Pacaudière |
Référence | 1901017 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
DESCRIPTION | Le présent marché porte sur la réalisation des travaux de désamiantage et de déconstruction partielle de l'ancien gymnase Antoine Bardonnet, situé 80 rue du stade à La Pacaudière. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). A titre indicatif, les travaux débuteront mi-mai 2019. |
Code CPV principal | 45111100 - Travaux de démolition |
Code CPV complémentaire | 45262660 - Travaux de désamiantage |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Les variantes sur proposition du candidat sont autorisées sur les matériaux de remblaiement, mais devront avoir au minimum les mêmes caractéristiques que celles proposées dans l'offre de base. Les propositions des entreprises, notamment sur les prestations susceptibles d'écourter les délais d'exécutions, seront appréciées au regard du planning très court de cette opération. En cas de dépôt d'offre « variante », les entreprises soumissionnaires la présenteront dans un dossier séparé. Les variantes doivent faire l'objet d'un acte d'engagement distinct du projet d'acte d'engagement fourni, accompagné d'un B.P.U., d'un D.Q.E. et d'un mémoire technique distincts, et si nécessaire, être accompagnées d'une note technique. Toute variante incluse dans l'offre remise qui ne serait pas expressément qualifiée de variante serait nulle de plein droit, l'offre de base de l'entrepreneur étant réputée strictement conforme au dossier de consultation. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Le présent marché ne fait pas l'objet d'une retenue de garantie. En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. |
Financement | Financement sur fonds propres - Budget « Général » - section d'investissement. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. |
Forme juridique | Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition. Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Le prix de l'offre, selon la formule indiquée au RC 40 % : La valeur technique de l'offre, selon les éléments indiqués au RC 10 % : Les délais d'exécution optimisés, des différentes phases de l'opération, selon la formule indiquée au RC |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
|
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
15/04/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Une visite du site, fortement conseillée, peut être organisée à l'attention de l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation, afin de permettre à chaque candidat de connaître parfaitement les locaux et de prendre en compte toutes les sujétions techniques nécessaires à la remise de son offre, notamment en raison de la réalisation des travaux en site occupé et en activité. Les entreprises désireuses de visiter l'ouvrage devront prendre contact avec Monsieur Hervé LOMBARD - Service Travaux - Roannais Agglomération - Tél : 04.77.44.29.99, afin de fixer un rendez-vous sur site. L'entreprise sera donc réputée connaître les incidences générées par les travaux projetés et les contraintes de travaux. Aucun supplément de prix ne pourra être invoqué lors de la réalisation des travaux pour manque de précision ou d'appréciation des difficultés de réalisation. Il ne sera répondu à aucune question lors de l'organisation de la visite. Les questions techniques devront être posées obligatoirement par écrit dans les conditions de l'article 8 du présent règlement, afin de respecter l'égalité de traitement des candidats. Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats. |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. |
Envoi le 25/03/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/03/19 à 17h15 Publication aux supports de presse suivants : Le Journal du Batiment et des TP en Rhône-Alpes |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité