AVIS DE PUBLICITE |
MAIRIE DE SAINT-CHAMOND Le Maire Avenue Antoine Pinay BP 148 - 42400 Saint-Chamond
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | MAINTENANCE DES AIRES DE JEUX |
Référence | 19PADL01 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation porte sur la passation d'un marché ayant pour objet de confier à un opérateur économique des prestations de contrôle et maintenance des équipements d'aires collectives de jeux, pour les Communes de Saint-Chamond, Rive de Gier et Saint-Martin-la-Plaine. A cet effet, les trois Communes concernées ont préalablement constitué par convention en date du 22 mars 2019, un groupement de commandes pour la passation de ce marché public de contrôle et de maintenance. La commune de SAINT-CHAMOND en tant que coordonnateur du groupement de commandes chargé d'une mission partielle, assure sous sa responsabilité et dans le respect de la règlementation de la commande publique, l'organisation et le suivi de la consultation des opérateurs économiques jusqu'à l'attribution du marché au nom du groupement. Chaque Commune membre du groupement de commandes, assure sous sa responsabilité la signature, la notification ainsi que l'exécution du marché à passer pour son propre compte, étant précisé qu'elle peut décider au vu des résultats de la consultation, de ne pas donner suite. |
Code CPV principal | 50800000 - Services divers d'entretien et de réparation |
Code CPV complémentaire | 50870000 - Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et son décret d'application n°2016-360 du 25 mars 2016. Elle est menée en procédure adaptée en application de l'article 27 dudit décret. Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations homogènes ne sont pas alloties. Cependant, hors cas de déclaration sans suite, un marché sera signé, notifié et exécuté pour son propre compte par chaque Commune membre du groupement de commandes. |
Options |
Oui Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article 30.I-7 et celles des articles 139 et 140 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3 |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Mairie de Saint-Chamond Direction de la Commande Publique - Mme Limam Avenue Antoine Pinay 42400 Saint-Chamond marches.publics@saint-chamond.fr |
Documents | |
Offres |
Remise des offres le
26/04/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
Envoi le 29/03/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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