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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE BONSON
MAIRE
Place Charles de Gaulle
BP 437 - 42164 BONSON
Tél : 04 77 55 14 16 - Fax : 04 77 55 55 60
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Renouvellement de la canalisation d'eau potable et enfouissement de réseaux secs de la Rue des Javelottes à BONSON
Référence 19AT-0013-L
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution rue des Javelottes
42160 BONSON
DESCRIPTION Cette consultation s'effectue, pour le lot U (lot unique), dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la commande publique avec les organismes suivants : SIEL et la Commune de Bonson.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Commune de Bonson, Il aura en charge la passation du marché.
Chaque membre du groupement s'engage ensuite à suivre l'exécution de la part de marché (relatif au lot unique) qui lui incombe.
Code CPV principal 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Code CPV complémentaire 45231000 - Travaux de construction de pipelines, de lignes de communications et de lignes électriques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue Lot unique avec une tranche ferme : Tranche ferme enfouissement réseaux amont + AEP (Génie Civil Réseaux Secs sur 550 m et AEP sur 900 m) et une tranche optionnelle : Pose fourreau HTA secteur Aval(Génie Civil Réseaux Secs sur 350 m).

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° U Tranche ferme enfouissement réseaux amont + AEP (Génie Civil Réseaux Secs sur 550 m et AEP sur 900 m) Tranche optionnelle : Pose fourreau HTA secteur Aval. (Génie Civil Réseaux Secs sur 350 m)       45232150
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,0 % du montant initial du marché (augmenté ou diminué le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. En revanche, il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
Financement Les prestations seront financées conformément aux inscriptions budgétaires des BP de la Commune et du pour la tranche ferme. Les prestations seront financées conformément aux inscriptions budgétaires du BP du SIEL pour la tranche optionnelle. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le maître d'oeuvre.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Prix
30 % : TECHNIQUE - Appréhension des contraintes du chantier, description et organisation du chantier, gestion flux circulation, phasage, planning
10 % : TECHNIQUE - Moyens humains affectés à la réalisation des prestations
10 % : TECHNIQUE - Moyens matériels mis à disposition en cohérence avec l'organisation et le planning des travaux
10 % : TECHNIQUE - Note sur l'installation du chantier et sur les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène sur le chantier

Recours à la négociation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de BONSON
Place Charles de Gaulle - BP 437
42160 BONSON
Tél : 04 77 55 14 16
contact@mairie-bonson.fr

techniques
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
PIERRE FORESTIER
BOULEVARD DE LA PREFECTURE
42600 MONTBRISON
Tél : 06 45 42 80 23
pierreforestier@loireforez.fr
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/05/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le maître d'oeuvre est Loire Forez Agglomération, 17 Boulevard de la Préfecture - 42600 MONTBRISON (téléphone : 04 26 54 70 00) sous convention avec le maître d'ouvrage.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 02/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/04/19 à 16h15

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