AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Maitrise d'oeuvre pour la construction d'un bassin de Stockage-Restitution - Boulevard Sagnat - Roche La Molière |
Référence | 2019-ASRI-0008/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Lieu d'exécution |
Roche La Molière 42230 Roche La Molière |
Durée |
140 jours |
DESCRIPTION | Le présent marché concerne la maîtrise d'oeuvre pour l'implantation, la conception et la construction d'un bassin de Stockage-restitution. Des missions complémentaires pourront être réalisées pour assister le maître d'ouvrage dans le montage de dossiers administratifs et pour compléter la mission d'étude ou d'exécution des travaux. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. La date prévisionnelle de début des prestations est juin 2019. |
Code CPV principal | 71520000 - Services de conduite des travaux |
Code CPV complémentaire | 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction |
71335000 - Études techniques | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Etudes préliminaires (EP), Avant-Projet (AVP) et Projet (PRO) du bassin de Stockage-Restitution Sagnat. Tranche optionnelle (TO001) : Missions ACT EXE partiel VISA DET OPC AOR pour le bassin de Stockage-Restitution Sagnat. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat jusqu'à la fin de garantie de parfait achèvement des travaux. La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage du marché de maîtrise d'oeuvre est fixée à : 980 000 € HT. |
Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO n° TO 001 Missions ACT EXE partiel VISA DET OPC AOR pour le bassin de Stockage-Restitution Sagnat |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. |
Financement | - Prestations réglées par un prix global forfaitaire et prix unitaires. - Prix révisables mensuellement. - Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propres de Saint-Étienne Métropole et subvention éventuelle de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/05/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
09/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 15/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/04/19 à 16h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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