AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | REFECTION DES VOIRIES DE ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES SUR LE TERRITOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION | ||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 1901012 | ||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le présent marché concerne la réalisation des travaux de réfection des voiries de zones d'activités économiques sur le territoire de Roannais Agglomération. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à l'ensemble des lots. A titre indicatif les travaux débuteront en semaine 34 de 2019. |
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Code CPV principal | 45233141 - Travaux d'entretien routier | ||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot |
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Quantité ou étendue |
Les variantes sur proposition du candidat sont autorisées sur les lots suivants : - LOT n°1 - ZAE LES GUERINS / ZAE BERGES DU RHINS - LOT n°3 - ZAE DE BEAUCUEIL (rue Michel Rondet) - LOT n°4 - ZAE DE BEAUCUEIL (rues Paul Forge, Allée Paul Forges, Rue Clément Ader, Rue Marcelle Griffon, rue Louise Michel) Les variantes seront limitées aux structures de chaussées. Le soumissionnaire devra justifier sa proposition de variante vis-à-vis de l'hypothèse classe de trafic retenue pour chaque voirie (il sera prise en compte la valeur haute de la classe de trafic), d'une durée de vie de la chaussée de 20 ans et des mesures de déflexion. En cas de dépôt d'offre « variante », les entreprises soumissionnaires la présenteront dans un dossier séparé. Chaque variante proposée fera l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné d'un B.P.U., d'un D.Q.E. et d'un mémoire technique distinct, et si nécessaire, être accompagnée d'une note technique. A l'occasion du présent marché, Roannais Agglomération souhaite s'engager dans une démarche visant à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, avec un total de 280 heures d'insertion pour ce marché : - 70 heures sur le lot n° 1, - 70 heures sur le lot n° 2, - 70 heures sur le lot n° 3, - 70 heures sur le lot n° 4. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant TTC de chaque acompte et du solde. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. |
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Financement | Financement sur fonds propres - Budget « Général » - section d'investissement. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. |
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Forme juridique | Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition. Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Pour présenter leur candidature, les soumissionnaires doivent : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Le prix, selon la formule indiquée au RC 40 % : La valeur technique, selon les éléments mentionnés au RC |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |||||||||||||||||||||||||||||||
Offres |
Remise des offres le
23/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard huit (8) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. |
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Envoi le 23/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/04/19 à 14h15 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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