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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et pose de mobilier, de pupitres d'interprétation et de signalétique directionnelle ainsi que la rénovation et la mise en accessibilité des toilettes publiques sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle sur le territoire de Loire Forez agglomération
Référence 19LF-TO-008
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture et pose de mobilier, de pupitres d'interprétation et de signalétique directionnelle ainsi que la rénovation et la mise en accessibilité des toilettes publiques sur le chemin de Saint-Jacques de Compostelle sur le territoire de Loire Forez agglomération.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation comporte 2 tranches optionnelles.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Maçonnerie sur les toilettes publiques d'Arthun et Bussy-Albieux
Description : Maçonnerie sur les toilettes publiques d'Arthun et Bussy-Albieux
Durée du marché : 56 jours. 		     
N° 2 Menuiserie sur les toilettes publiques d'Arthun et Bussy-Albieux
Description : Menuiserie sur les toilettes publiques d'Arthun et Bussy-Albieux
Durée du marché : 49 jours. 		     
N° 3 Plâtrerie peinture isolation sur les toilettes publiques d'Arthun et Bussy-Albieux
Description : Plâtrerie peinture isolation sur les toilettes publiques d'Arthun et Bussy-Albieux
Durée du marché : 21 jours. 		     
N° 4 Carrelage faïence sur les toilettes publiques d'Arthun et Bussy-Albieux
Description : Carrelage faïence sur les toilettes publiques d'Arthun et Bussy-Albieux
Durée du marché : 28 jours. 		     
N° 5 Plomberie sanitaire sur les toilettes publiques d'Arthun et Bussy-Albieux
Description : Plomberie sanitaire sur les toilettes publiques d'Arthun et Bussy-Albieux
Durée du marché : 42 jours. 		     
N° 6 Electricité sur les toilettes publiques d'Arthun et Bussy-Albieux
Description : Electricité sur les toilettes publiques d'Arthun et Bussy-Albieux
Durée du marché : 14 jours. 		     
N° 7 Maçonnerie sur les toilettes publiques de La-Chapelle-en-Lafaye
Description : Maçonnerie sur les toilettes publiques de La-Chapelle-en-Lafaye
Durée du marché : 28 jours. 		     
N° 8 Menuiserie sur les toilettes publiques de La-Chapelle-en-Lafaye
Description : Menuiserie sur les toilettes publiques de La-Chapelle-en-Lafaye
Durée du marché : 28 jours. 		     
N° 9 Plâtrerie peinture carrelage sur les toilettes publiques de La-Chapelle-en-Lafaye
Description : Plâtrerie peinture carrelage sur les toilettes publiques de La-Chapelle-en-Lafaye
Durée du marché : 21 jours. 		     
N° 10 Plomberie sanitaire sur les toilettes publiques de La-Chapelle-en-Lafaye
Description : Plomberie sanitaire sur les toilettes publiques de La-Chapelle-en-Lafaye
Durée du marché : 14 jours. 		     
N° 11 Electricité sur les toilettes publiques de La-Chapelle-en-Lafaye
Description : Electricité sur les toilettes publiques de La-Chapelle-en-Lafaye
Durée du marché : 7 jours. 		     
N° 12 Fourniture de clous de Saint-Jacques de Compostelle
Description : Fourniture de clous de Saint-Jacques de Compostelle
Durée du marché : 49 jours. 		     
N° 13 Fourniture et mise en place de toilettes sèches
Description : Fourniture et mise en place de toilettes sèches
Durée du marché : 56 jours. 		     
N° 14 Conception, fourniture et pose de mobilier de confort
Description : Conception, fourniture et pose de mobilier de confort
Durée du marché : 35 jours. 		     
N° 15 Conception, fourniture et pose de signalétique d'information
Description : Conception, fourniture et pose de signalétique d'information
Durée du marché : 63 jours. 		     
N° 16 Conception, fourniture et pose de signalétique directionnelle
Description : Conception, fourniture et pose de signalétique directionnelle
Durée du marché : 63 jours. 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Les prix sont actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
Pour les lots 1 à 11
Prix 50 %
Valeur technique de l'offre 50 %
Pour les lots 12 à 16
Prix 40 %
Valeur technique de l'offre 60 %
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 20/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
  Envoi le 24/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/19 à 09h15

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