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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'aménagement de voiries - programme 2019
Référence 19LF-VO-039
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation concerne des travaux d'aménagement de voiries - programme 2019 - sur les voies suivantes :
- Lot 1 : Secteur Nord
1) SAINTE-FOY-SAINT-SULPICE : VC5 Route du Gond
2) SAUVAIN : VC4 Chemin de la Roue
3) SAINT-GEORGES-EN-COUZAN : VC8 Chemin de Vaux
4) SAINT-DIDIER-SUR-ROCHEFORT : VC9 de Noille à Pralois
5) LA-VALLA-SUR-ROCHEFORT : VC13 de Noille à Pralois
6) SAINTJUST-EN-BAS : VC24 Chemin de Paroi et VC7 Chemin de Boissel
7) LA-COTE-EN-COUZAN : VC2 Route de Morand
8) VETRE-SUR-ANZON : VC4A Chemin de la Valette Basse
9) DEBATS-RIVIERE-D'ORPRA : VC6 Route Nouvelle
- Lot 2 : Secteur Centre
1) CHAMPDIEU : Chemin des 3 ponts et chemin de la Vallon
2) CHAMPDIEU - SAVIGNEUX : Chemin de Barge
3) CHATELNEUF : Chemin de Malécot
4) ESSERTINES-EN-CHATELNEUF: Chemin du Pic, Chemin St Martin et Chemin de Trésailles
5) MARCILLY-LE-CHÂTEL : Impasse de la Garde et chemin de Jailleux
6) MARCILLY-LE-CHÂTEL - MONTVERDUN : Route de Méximieux
7) MORNAND : Chemin des Colombons et chemin de Grézieux
8) PRALONG : Rue Varigat et zone de Plastibaie
9) PRECIEUX : Chemin des Jacquets
10) SAINT-BONNET-LE-COURREAU : Chemin des Peux.
- Lot 3 : Secteur Sud
1) CHAMBLES : VC28 Chemin des Catonnes
2) ESTIVAREILLES : Chemin de la Goutte
3) SAINT-HILAIRE-CUSSON-LA-VALMITTE : VC9 et 9B Route des Littes
4) USSON-EN-FOREZ : VC9 Route de Fromentier, VC9I Chemin des Bruyasses, VC36 Impasse du Val Chandieu
5) LA-TOURETTE : VC8A Chemin des Chazols, VC11 Route de la Madone : du plan d'eau au stade
6) MAROLS : VC7, 14A et 14B Hameau d'Azols
7) GUMIERES : VC18, 18A, 18B et 18 C Hameau de Prolanges
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation comprend une tranche optionnelle.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Travaux d'aménagement de voiries - Secteur nord      
N° 2 Travaux d'aménagement de voiries - Secteur Centre      
N° 3 Travaux d'aménagement de voiries - Secteur Sud      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 3 % sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance suivant les modalités des articles R2191-32 à R2191-34 du Code de la commande publique. Le titulaire pourra toutefois remplacer cette retenue de garantie par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire suivant les modalités des articles R2191-36 à R2191-41 du Code précité.
Financement Les prix sont actualisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
  Envoi le 24/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/04/19 à 09h15

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