Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CCAS DE LA VILLE DE FIRMINY Le Président Place du Breuil - CS10040 42702 Firminy - Cedex Tél : 04 77 40 50 74 - Fax : 04 77 40 50 61
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Aide sociale
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | ACHAT ET INSTALLATION DE RAIL DE TRANSFERT POUR L'EHPAD LA VERRERIE |
| Référence | AS1903 |
| Type de marché | Fournitures |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK25 |
| Lieu de livraison |
EHPAD La Verrerie - 38 rue de la Loire 42700 FIRMINY |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | Le présent marché a pour objet la fourniture et installation de rails de transfert pour l'EHPAD la Verrerie, à installer dans 14 chambres. L'entreprise devra également proposer une maintenance préventive et curative de ces rails sur trois ans au-delà du délai légal de garantie. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune avance prévue et aucun cautionnement demandés. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres de l'EHPAD La Verrerie et subventions le cas échéant.. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
23/05/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Firminy Place du Breuil CS10040 42702 FIRMINY CEDEX Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : word, excel, PDF ou compatible Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 26/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/04/19 à 17h15 |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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