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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Trois représentations d'un même spectacle destiné aux retraités et personnes âgées le 16 octobre 2019 à Roanne et le 17 octobre 2019 à Saint-Etienne.
Référence 19AS-DAJCP-1583-L
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique.
Code CPV principal 92312100 - Services de divertissement prestés par les metteurs en scène de théâtre, les choeurs, les ensembles musicaux et les orchestres
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Trois représentations d'un même spectacle à destination des personnes âgées : une le 16/10 au Scarabée à RIORGES et deux le 17/10 au Zénith de Saint-Etienne.
Budget maximum alloué à la prestation, objet de la consultation : 60 000 TTC pour les trois représentations du même spectacle.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement - délai de paiement : 30 jours
- paiement pour solde après admission des prestations.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- identification du candidat
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- La présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Une copie de la licence d'entrepreneur de spectacle en cours de validité.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
65 % : Valeur technique (notée sur 20 points)
35 % : Prix TTC(noté sur 20 points)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 03/06/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres peuvent être transmises de deux façons en application de l'article R2132-12 (marchés services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l'article R 2123-1 et à l'article R 2123-2):
- soit par voie électronique sur la même adresse web,
- soit sur support papier.
Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Par voie postale - Département de la Loire
DAJSG - Service de la Commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne Cédex
Dépôt par porteur :
Accueil de l'Hôtel du Département - 2 Rue Charles de Gaulle 42000 Saint
Etienne de 9h00à 16h00 sauf samedi, dimanches, jours fériés
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Durée du marché:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et se termine le 18 octobre 2019.
Le délai d'exécution du marché est de 3 jours à compter du 16 octobre 2019, décomposé comme suit :
-Du 16 octobre 2019 à partir de 6 heures du matin (horaire de montage du spectacle) jusqu'à 19 h (horaire de démontage) pour le spectacle prévu à Roanne.
-Du 17 octobre 2019 à partir de 5 heures du matin (horaire de montage du spectacle) jusqu'à 3 h du matin le lendemain (horaire de démontage) pour les spectacles prévue à Saint-Etienne.
La date prévisionnelle de début des prestations est le 16 octobre 2019.
Fourniture d'échantillons :
Afin de permettre la comparaison qualitative des prestations, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, les échantillons gratuits suivants :
- Extraits du spectacle proposé par le candidat sous forme de support audio et video (sur clé USB, CD Rom ou forme dématérialisée par lien électronique).
Les échantillons physiques devront être remis dans un pli séparé dans les conditions de l'article 9.2 dans le délai figurant en page de garde du règlement de la consultation. Ce paquet devra parvenir avec l'offre dans les conditions de l'article 6 du règlement de la consultation.
Le cas échéant, les échantillons dématérialisés doivent parvenir dans le même pli que celui décrit à l'article 9.1, et dans les mêmes conditions.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 30/04/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/04/19 à 16h15
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/04/19

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