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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION
M. Alain BERTHEAS - Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Transport d'élèves pour les trajets écoles - équipements communautaires et animations diverses
Référence 19LF-TR-045
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation concerne le transport des élèves des écoles et collèges présents sur le territoire de Loire Forez agglomération afin que ceux-ci bénéficient des cours de natation dispensés dans les deux piscines communautaires à Montbrison et à Saint-Just Saint-Rambert, le transport des élèves dans le cadre de cours d'éducation physique dans les salles des sports communautaires à Boën-sur-Lignon et à Noirétable ainsi que le transport de personnes à la demande pour les besoins des services de Loire Forez agglomération (visites, sorties, animations, sites d'accueil ACM...).
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Concernant les lots nº 5, 6 et 7, le marché est passé sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Liaisons écoles de 52 communes + 6ème des collèges de Saint-Romain-le-Puy, Noirétable et Boën-sur-Lignon à la piscine Aqualude de Montbrison
Informations complémentaires : les prestations devront s'exécuter pendant l'année scolaire 2019-2020 dont les dates sont fixées par le Ministère de l'Education Nationale soit du 02 septembre 2019 au 05 juillet 2020 		     
N° 2 Liaisons écoles de 13 communes + 6ème des collèges de Saint-Just Saint-Rambert et Saint-Bonnet-le-Château à la piscine du Petit-Bois à Saint-Just Saint-Rambert
Informations complémentaires : les prestations devront s'exécuter pendant l'année scolaire 2019-2020 dont les dates sont fixées par le Ministère de l'Education Nationale soit du 02 septembre 2019 au 05 juillet 2020 		     
N° 3 Liaisons écoles de 17 communes au complexe sportif de Boën-sur-Lignon
Informations complémentaires : les prestations devront s'exécuter pendant l'année scolaire 2019-2020 dont les dates sont fixées par le Ministère de l'Education Nationale soit du 02 septembre 2019 au 05 juillet 2020 		     
N° 4 Liaisons écoles de 2 communes à la salle des sports de Noirétable
Informations complémentaires : les prestations devront s'exécuter pendant l'année scolaire 2019-2020 dont les dates sont fixées par le Ministère de l'Education Nationale soit du 02 septembre 2019 au 05 juillet 2020 		     
N° 5 Liaisons pour des transports à la demande pour des animations diverses - Secteur centre
Quantité : Montant minimum : 3 500 € HT / Montant maximum : 8 000 € HT
Informations complémentaires : les prestations devront s'exécuter pendant une durée d'un an à compter du 02 septembre 2019 		     
N° 6 Liaisons pour des transports à la demande pour des animations diverses - Secteur sud
Quantité : Montant minimum : 5 000 € HT / Montant maximum : 17 000 € HT
Informations complémentaires : les prestations devront s'exécuter pendant une durée d'un an à compter du 02 septembre 2019 		     
N° 7 Liaisons pour des transports à la demande pour des animations diverses - Secteur nord
Quantité : Montant minimum : 3 500 € HT / Montant maximum : 8 000 € HT
Informations complémentaires : les prestations devront s'exécuter pendant une durée d'un an à compter du 02 septembre 2019 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Les prix sont fermes. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Certificat d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes ou licence communautaire
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Loire Forez agglomération
M le Président
17 Boulevard de la Préfecture
BP 30211
42605 MONTBRISON Cedex
Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
commandepublique@loireforez.fr
Offres Remise des offres le 27/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.
Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.
Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
  Envoi le 02/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 02/05/19 à 11h15

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