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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE ROCHE LA MOLIERE
M. Eric BERLIVET - Maire
2 rue Gambetta
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04 77 90 77 00 - Fax : 04 77 90 43 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet MAPA 2019 08 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA CRECHE ET DU JARDIN D'ENFANTS
Référence 19AT-0173-S
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1, 1° du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont réparties en 7 lots, attribués par marchés séparés à savoir :
Lot n°1 : DECONSTRUCTION ET MACONNERIE
Lot n°2 : MENUISERIE INTERIEURE
Lot n°3 : MENUISERIES EXTERIEURES
Lot n°4 : PLATRERIE PEINTURE FLOCAGE
Lot n°5 : SOLS MINCES
Lot n°6 : CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE
Lot n°7 : ELECTRICITE COURANTS FAIBLES
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Visite sur site obligatoire après prise de rendez vous.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 DECONSTRUCTION ET MACONNERIE      
N° 2 MENUISERIE INTERIEURE      
N° 3 MENUISERIE EXTERIEURE      
N° 4 PLATRERIE PEINTURE FLOCAGE      
N° 5 SOLS MINCES      
N° 6 CHAUFFAGE VMC PLOMBERIE      
N° 7 ELECTRICITE COURANTS FAIBLES      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande dans les conditions prévues aux articles R2191-36 à R2191-42 du code de la commande publique.
Il ne sera accepté aucune caution personnelle et solidaire.
Forme juridique Dans le cas d'une candidature et d'une offre présentées par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.
L'acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution du marché.
Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Memoire technique (gestion des dechets - moyens humains - origine des materiaux - moyens pour travail en site occupe)
30 % : Prix des prestations
30 % : Réferences de moins de 3 ans pour des operations de renovation de meme type
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
MAIRIE ROCHE LA MOLIERE
2 rue Gambetta
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04 77 90 77 09 - Fax : 04 77 90 43 84
clhoste@rochelamoliere.fr

Documents
Offres Remise des offres le 03/06/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 22/05/2019 à

VILLE DE ROCHE LA MOLIERE
Adresse : 2 RUE GAMBETTA
42230 ROCHE LA MOLIERE
Tél : 04.77.90.77.00
Fax : 04.77.90.43.84
Courriel : mairie@rochelamoliere.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Pour le référé pré-contractuel : introduction du recours jusqu'à la signature du marché. Le recours pour excès de pouvoir : introduction du recours dans les deux mois à compter de la notification de l'acte
  Envoi le 03/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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