AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Acquisition et mise en oeuvre d'une solution de suivi financier des collèges |
Référence | 19AS-DAJCP-1584-U |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
DESCRIPTION | La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations : Prestations d'acquisition et de mise en oeuvre de la solution de suivi des comptes financiers des collèges de la collectivité et de gestion de la dotation de fonctionnement accompagnées des prestations techniques et de formation nécessaires à son fonctionnement. Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant par émission de bons de commande ou donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents, mono attributaire, avec un minimum de 18 000 € HT et un maximum de 49 000 € HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er septembre 2019. La durée de l'accord-cadre est de 4 ans fermes à compter de sa date de notification. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet. |
Financement | - délai de paiement : 30 jours - paiements partiels définitifs. |
Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 30 % : Prix (noté sur 20 points) 20 % : Prestations d'accompagnement (notées sur 20) |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
05/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20 |
Envoi le 07/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/19 à 11h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/05/19 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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