AVIS DE PUBLICITE |
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
20 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une luge sur rail « toutes saisons » et de parcours d'activités ludiques à la Station de Chalmazel. |
Référence | 19AS-DAJCP-1585-G |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
20 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande. Principales prestations : Phase 1 : Étude et suivi de la création d'une luge sur rail « toutes saisons » Phase 2 : Étude et suivi de la création de parcours d'activités ludiques près du télésiège Phase 3 : Étude et suivi du terrassement Phase 4 : Étude et suivi de la fabrication et de la pose de la signalétique hors conception. Une visite sur site étant obligatoire, une attestation de visite sera remise avec l'offre. Les visites auront lieu, sur rendez vous, le lundi 13 mai 2019 entre 9h et 12h ou le jeudi 16 mai 2019 entre 9h et 12h. L'adresse de la station est : Station de Chalmazel - Chalet séjour - 5896, route des pistes - Bois Couzan Est 42920 Chalmazel Jeansagnière. Pour prendre rendez-vous, contacter : Christelle de VILLELE, pilote du projet, au 04-77-59-96-91. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La date prévisionnelle de début des prestations est le 24 juin 2019. La durée de l'accord-cadre est de 20 mois à compter de sa date de notification. Elle n'intègre pas les délais afférents aux autorisations nécessaires à la réalisation de la présente mission et les délais de validation. Chaque élément de mission fera l'objet d'un bon de commande et chaque interruption d'un ordre de service spécifique. Le maître d'ouvrage souhaite que le maître d'oeuvre optimise le calendrier pour que les phases soient concomitantes, le calendrier de programmation opérationnelle prévisionnel est joint en annexe 8 du dossier de consultation des entreprises. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Sans objet. |
Financement | - délai de paiement : 30 jours - avance de 5% dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois - acomptes trimestriels ou paiements partiels définitifs. |
Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause d'exécution environnementale |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (noté sur 20 points) 35 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 15 % : Performance environnementale (notée sur 20 points) |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
28/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20 |
Envoi le 07/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/19 à 17h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/05/19 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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