AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 20 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une luge sur rail « toutes saisons » et de parcours d'activités ludiques à la Station de Chalmazel.
Référence	19AS-DAJCP-1585-G
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Durée	20 mois
DESCRIPTION	La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Accord-cadre mono attributaire exécuté par bons de commande. Principales prestations : Phase 1 : Étude et suivi de la création d'une luge sur rail « toutes saisons » Phase 2 : Étude et suivi de la création de parcours d'activités ludiques près du télésiège Phase 3 : Étude et suivi du terrassement Phase 4 : Étude et suivi de la fabrication et de la pose de la signalétique hors conception. Une visite sur site étant obligatoire, une attestation de visite sera remise avec l'offre. Les visites auront lieu, sur rendez vous, le lundi 13 mai 2019 entre 9h et 12h ou le jeudi 16 mai 2019 entre 9h et 12h. L'adresse de la station est : Station de Chalmazel - Chalet séjour - 5896, route des pistes - Bois Couzan Est 42920 Chalmazel Jeansagnière. Pour prendre rendez-vous, contacter : Christelle de VILLELE, pilote du projet, au 04-77-59-96-91.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La date prévisionnelle de début des prestations est le 24 juin 2019. La durée de l'accord-cadre est de 20 mois à compter de sa date de notification. Elle n'intègre pas les délais afférents aux autorisations nécessaires à la réalisation de la présente mission et les délais de validation. Chaque élément de mission fera l'objet d'un bon de commande et chaque interruption d'un ordre de service spécifique. Le maître d'ouvrage souhaite que le maître d'oeuvre optimise le calendrier pour que les phases soient concomitantes, le calendrier de programmation opérationnelle prévisionnel est joint en annexe 8 du dossier de consultation des entreprises.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	- délai de paiement : 30 jours - avance de 5% dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 et R2191-16 du code de la commande publique pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT et d'une durée de plus de 2 mois - acomptes trimestriels ou paiements partiels définitifs.
Forme juridique	L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire de l'accord-cadre exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Clause d'exécution environnementale

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - identification du candidat. - déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - liste des missions de maîtrises d'oeuvre les plus importantes exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des missions et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années - description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Capacités professionnelles : Coordination d'un projet impliquant une gouvernance de territoire et associant des cabinets d'ingénierie pluridisciplinaires Réalisation d'un benchmark concurrentiel Application des règlementations applicables en matière de construction, d'urbanisme, d'environnement, de tourisme, … Mise en oeuvre d'équipements associant des interventions en infrastructure, terrassement, réseaux, équipements d'activités de pleine air jusqu'à leur ouverture au public Suivre la mise en oeuvre des interventions connexes à la construction de ces équipements telles que les travaux de déboisement, de terrassement, de panneautage et de signalétique, … Vérifier le respect des exigences liées à l'obtention de la marque Tourisme et handicap et de la marque Qualité tourisme. - Moyens humains minimum : 1 ingénieur d'affaires, 1 dessinateur projeteur, un ingénieur d'études VRD, 1 conducteur de travaux VRD - Moyens matériels minimum : outils d'infographie compatibles avec les missions dévolues et permettant de produire des supports consultables par le maître d'ouvrage.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix (noté sur 20 points) 35 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 15 % : Performance environnementale (notée sur 20 points)
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/05/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé Cette consultation bénéficie du Service DUME

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20
	Envoi le 07/05/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/05/19 à 17h15 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/05/19

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