Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA LOIRE M. le Président Hôtel du département 2 rue Charles de Gaulle 42022 Saint-Etienne - Cedex 1
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Travaux de sécurisation de ponts canaux sur le Canal du Forez |
| Référence | 19AT-DAJCP-1586-P |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRK25 |
| Durée |
4 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique. Principales prestations : - fourniture et installation de garde-corps à barreaudage - mise aux normes des garde-corps existants avec dépose si nécessaire - fourniture et l'installation de portillons d'interdiction d'accès. Une visite sur site est obligatoire pour parfaitement appréhender les contraintes techniques d'accessibilité et environnementales du site. Une attestation de présence sera délivrée lors de la visite par le maître d'ouvrage et devra par la suite être remise avec l'offre du candidat. Le lieu, le jour et l'heure de cette visite seront à fixer à la demande des candidats. La personne à contacter est M. Rémi BERGER au 04.77.48.40.45. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La date prévisionnelle de début des prestations est septembre 2019. La durée du marché est de 4 mois à compter de la notification. La période de préparation est de 2 mois maximum, fixée par ordre de service. La période de travaux est de 2 mois fixée par ordre de service avec une fin maximum au 15 novembre 2019. Le délai d'exécution débute à compter de la date de notification du marché et se terminera au plus tard le 15 novembre 2019. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue. |
| Financement | - acomptes - avance de 10% du montant du marché est versée au titulaire en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique, uniquement si le montant initial du marché est supérieur à 25 000 € HT et si le délai d'exécution du marché est supérieur à 2 mois. |
| Forme juridique | L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement. |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Clause d'exécution environnementale. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique (notée sur 20 points) 30 % : Prix (noté sur 20 points) 10 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
03/06/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web. Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Loire --> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique 2 rue Charles de Gaulle 42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1 Tél : 04 77 48 43 20 |
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Envoi le 09/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/05/19 à 11h15 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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