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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Aménagement du terrain de football E1 en gazon synthétique au parc des sports de l'Etivallière
Référence 19PAO-066
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Le présent marché à procédure adaptée ouvert est soumis aux dispositions de l'article
R. 2123-1 1° du code de la commande publique en raison de son montant. Pour le lot 1, les candidats devront répondre à l'offre de base et à deux variantes exigées. Aucune variante facultative n'est autorisée pour les lots 1 et 2, aucune variante exigée n'est demandée pour le lot 2.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue La notification du marché est prévue pour juillet 2019.
La notification du marché vaut démarrage de la période de préparation d'une durée de 30 jours (par dérogation à l'article 28.1 du CCAG travaux). Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux, hors période de préparation de 30 jours.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 sol sportif -VRD      
N° 2 clôtures      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique.
Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne.
Prix unitaires actualisables.
Une avance prévue.
Cession et nantissement selon les formes prévues au code.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conformément à l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique,les entreprises participant à la consultation s'engagent, dans le cas où elles seraient attributaires, à réserver un nombre d'heures de travail à des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières :
Cela concerne le lot 1 : 150 heures d'insertion.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés,

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2)
- références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2).
- certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux)
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les exigences minimales requises pour le lot n°1 sont :
P210 Qualipaysage ou tout moyen de preuve équivalent
OU
Le certificat de qualification O.P.Q.R.S.L. 113 (sols sportifs extérieurs et intérieurs - terrains de grands jeux - synthétiques) ou équivalents
OU
Un document attestant que l'entreprise est adhérente à la «Charte Garantie Gazons Synthétiques» prescrivant les obligations contractées par les fournisseurs et constructeurs de gazon synthétique pour une utilisation du revêtement de 5 ans et portant sur :
1 - la garantie du revêtement synthétique pour sa tenue et la conservation de ses qualités physiques dans une utilisation normale de celui-ci
2 - l'obtention à la mise en service et le maintien de la qualité sportive de l'installation mesuré suivant des exigences accélérométrique au sens de la norme NF P 90 112
A défaut d'être adhérent de la Charte, le candidat peut prouver par tous moyens, qu'il remplit les mêmes conditions de garantie et de qualité que celles prescritent par la Charte. 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
20 % : Valeur environnementale

Les critères ci dessus concernent le lot 1. Pour le lot 2, la valeur technique est pondérée à 60% et le prix à 40%.
Les modalités de notation sont précisées au règlement de la consultation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 29/05/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour le lot 1,des échantillons devront être remis dans les conditions indiquées au règlement de la consultation.
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
- Garanties et capacités techniques et financières
- Capacités professionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 09/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/05/19 à 16h15

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