AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE MABLY M. Jean-Jacques LADET - Maire 5 rue du Parc 42300 Mably Tél : 04 77 44 21 90 - Fax : 04 77 70 89 10 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Collectivité
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | MULTI TRANSPORTS SCOLAIRES SUR LA COMMUNE DE MABLY | |||||||||||||||
Référence | 19AS-0084-P | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | |||||||||||||||
Durée |
À compter du 01/01/20 Jusqu'au 31/12/22 |
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Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier | |||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 60112000 - Services de transport routier public | |||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | ||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Cautionnement | Sans objet | |||||||||||||||
Financement | Financement assuré sur le budget principal de la Commune Les sommes dues au titre de l'exécution du présent marché seront réglées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes ». |
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Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Conditions de participation | ||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | ||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Renseignements |
administratifs Mairie Sylvie GROTARD 5 Rue du Parc 42300 MABLY Tél : 04 77 44 23 73 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
12/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 210 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 12/06/19 à 13h00 |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non | |||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
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Envoi le 17/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/05/19 à 09h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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