AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Confortement des réseaux d'assainissement et aménagement de la voirie avenue Jean Faure et allée de la Charmeraie sur la commune de la Fouillouse - Lot 1 Assainissement / Fourreaux. | ||||||||||||
Référence | 2019-SEM-0006/BO | ||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | ||||||||||||
DESCRIPTION | Il s'agit de réaliser des travaux d'élargissement et de réfection de voirie ainsi que la pose de réseau d'assainissement. Lieu d'exécution : Le présent marché concerne l'allée de la Charmeraie dans sa globalité soit 180ml et la portion de l'avenue Jean Faure située entre la résidence la Feullantine / les Terrasses du Parc (sis N°16 avenue Jean Faure) et l'Allée du Chêne de la Dame Forme de marché : ordinaire. |
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Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement | ||||||||||||
Code CPV complémentaire | 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement | ||||||||||||
45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales | |||||||||||||
45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées | |||||||||||||
45233221 - Travaux de marquage routier | |||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le lot 2 a été lancé lors d'une première consultation avec une remise des offres qui a eu lieu au 7 mai 2019. Le lot 1 est relancé car il a été déclaré infructueux. le délai d'exécution du lot 1 est de 25 semaines qui inclut la période de préparation de 6 semaines. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. | ||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Etienne Métropole. | ||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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Conditions de participation | |||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/06/19 à 12h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
17/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 17/06/19 à 14h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Une visite du site est conseillée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
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Envoi le 23/05/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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