Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les opérateurs économiques doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché.
A cet effet, ils produisent les qualifications demandées suivantes :
A cet effet, ils produisent obligatoirement une copie de :
- leur habilitation funéraire préfectorale permettant de réaliser l'ensemble des prestations et opérations décrites dans le cahier des charges ;
- leur agrément préfectoral de thanatopracteur.
L'offre sera présentée soit par un seul opérateur économique, soit par un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement (solidaire ou conjoint) reste libre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur impose que l'opérateur réalisant les prestations funéraires soit le mandataire du groupement.
Le cas échéant, seules les prestations de thanatopracteur peuvent être sous-traitées.

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