Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION M. Alain BERTHEAS - Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | Exécution de services "lignes de proximité" pour le transport public de personnes sur le territoire de Loire Forez agglomération | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Référence | 19LF-TR-051 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRK25 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Durée |
12 mois |
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| DESCRIPTION | La présente consultation concerne l'exécution de services réguliers routiers de transport public de voyageurs pour assurer la desserte de communes de Loire Forez agglomération. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme |
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont refusées |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
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| Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Financement | Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Conditions de participation | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : |
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| Marché réservé : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| La prestation est réservée à une profession particulière. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix 30 % : Valeur technique de l'offre |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 |
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| Documents |
Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
24/06/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le lot 6 de cette consultation est passé en groupement de commande entre la Communauté de Communes Ambert Livradois Forez et Loire Forez agglomération. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. |
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Envoi le 29/05/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/05/19 à 09h15 |
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