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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE SAINT-CHAMOND
Le Maire
Avenue Antoine Pinay
BP 148 - 42400 Saint-Chamond
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations d'entretien des vêtements de travail et E.P.I. haute visibilité de la commune de Saint-Chamond.
Référence 19PAMM10
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations d'entretien des vêtements de travail et E.P.I. haute visibilité de la commune de Saint-Chamond.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La présente consultation relève de la règlementation relative aux marchés publics constituée par le code de la commande publique entré en vigueur à compter du 1er avril 2019. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R2123-1 du code de la commande publique.
Les prestations ne sont pas alloties.
Options Oui
Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R2122-7 et celles des articles R2194-2 à R2194-9 du code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestations objet du marché. A cet effet, ils produisent une sélection significative de certificats ou d'attestations de capacité ou de références détaillées de moins de 3 ans, prouvant la réalisation de prestations similaires ou tout autre justificatif qu'ils jugent équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie de Saint-Chamond
Direction commande publique - Mme MOULARD
Avenue Antoine Pinay
42400 Saint-Chamond

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/07/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 04/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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