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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT ROANNAISE DE L'EAU
M. Daniel FRECHET - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 30215 - 42313 ROANNE
Tél : 04 77 68 97 41 - Fax : 04 77 71 74 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de la Mirandole sur la commune de Villerest
Référence 19-04
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 14 mois
DESCRIPTION Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme étanchéité intérieure des 2 cuves.
Tranche conditionnelle étanchéité extérieure toiture des cuves.
Code CPV principal 45261420 - Travaux d'étanchéification
Code CPV complémentaire 44611400 - Réservoirs de stockage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues aux articles R 2191-3 et suivant du code de la Commande Publique sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire du montant de l'avance au préalable
Financement Le financement sera assuré par les ressources propres de Roannaise de l'Eau (section investissement du budget eau alimenté par les redevances perçues auprés des usagers),les subventions et emprunts le cas échéant.Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang, le cas échéant, seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le respect des dispositions des articles L2192-10 à L 2192-14 et R 2192-37 du code de la commande publique et de la comptabilité publique.
Forme juridique Entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs à compte unique sans répartition
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

-Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique
- Lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (Rubrique F1 du DC1) ;
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).
Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2 joint),
-Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter la Rubrique E1 du DC2 joint au DCE (nouveau DC2 joint)
-Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique
- La carte professionnelle d'entrepreneur de travaux public valable à la date de lancement de la consultation ou toute autre qualification équivalente.
Il est précisé aux candidats que pour l'exécution des travaux objet de l'accord cadre, le maître d'ouvrage vérifiera que le candidat a des capacités techniques équivalentes aux certificats de qualifications professionnelles suivants, (CIP délivrés par la FNTP ou Qualibat telles que mentionnées au R.C

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
-Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative)
-Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative)
-Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative).
  Envoi le 14/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/19 à 15h15

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