AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SYNDICAT ROANNAISE DE L'EAU M. Daniel FRECHET - Président 63 rue Jean Jaurès BP 30215 - 42313 ROANNE Tél : 04 77 68 97 41 - Fax : 04 77 71 74 22 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Travaux de réhabilitation du réservoir d'eau potable de la Mirandole sur la commune de Villerest |
Référence | 19-04 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
14 mois |
DESCRIPTION | Les travaux comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle. Tranche ferme étanchéité intérieure des 2 cuves. Tranche conditionnelle étanchéité extérieure toiture des cuves. |
Code CPV principal | 45261420 - Travaux d'étanchéification |
Code CPV complémentaire | 44611400 - Réservoirs de stockage |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | versement d'une avance forfaitaire dans les conditions prévues aux articles R 2191-3 et suivant du code de la Commande Publique sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire du montant de l'avance au préalable |
Financement | Le financement sera assuré par les ressources propres de Roannaise de l'Eau (section investissement du budget eau alimenté par les redevances perçues auprés des usagers),les subventions et emprunts le cas échéant.Les sommes dues au titulaire et au sous-traitant de premier rang, le cas échéant, seront payées, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, dans le respect des dispositions des articles L2192-10 à L 2192-14 et R 2192-37 du code de la commande publique et de la comptabilité publique. |
Forme juridique | Entrepreneur unique ou groupement d'entrepreneurs à compte unique sans répartition En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/08/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative). |
Envoi le 14/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/19 à 15h15 |
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