AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE MONTBRISON Le Maire 1 Place de l'Hôtel de Ville CS 50179 42605 Montbrison - Cedex Tél : 04 77 96 39 00 - Fax : 04 77 96 39 96 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Reprise de concessions funéraires et sépultures en service ordinaire |
Référence | 19AT-0125-M |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre de travaux ayant pour objet l'enlèvement et la repose des monuments, la mise en reliquaire bois des corps exhumés et leur transfert dans l'ossuaire communal (y compris la fourniture des reliquaires) OU la ré-inhumation de dépouilles intactes au cimetière en terrain commun OU la remise en pleine terre des concessions et la crémation des restes exhumés avec dispersion au « Jardin du souvenir ». |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Financement assuré par les ressources propres de la collectivité. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Qualité technique de l'offre |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
08/07/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Envoi le 14/06/19 à la publication |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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