Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE VEAUCHE Le Maire Place Jacques Raffin 42340 VEAUCHE |
L'avis implique un marché public. | |
Objet |
SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 : - Lot N°1 : transports scolaires réguliers à l'usage exclusif des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Veauche - Lot N°2 : transports scolaires réguliers à l'usage prioritaire des élèves du collège de Veauche |
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Référence | 19AS-0056-E | |||||||||||||||
Type de marché | Services | |||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | |||||||||||||||
Code NUTS | FRK25 | |||||||||||||||
DESCRIPTION | Durée du marché : une année scolaire; du 1er jour au dernier jour de l'année scolaire 2019-2020 | |||||||||||||||
Code CPV principal | 60100000 - Services de transport routier | |||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | ||||||||||||||||
Financement | Ressources propres. La commune de Veauche se libérera des sommes dues par virement. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. |
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Forme juridique | Le marché sera attribué soit à une entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises solidaires. | |||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 points : Le coût de la prestation 20 points : La qualité du service proposé appréciée notamment sur l'âge des véhicules utilisés |
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Renseignements |
administratifs MAIRIE DE VEAUCHE Place Jacques Raffin 42340 VEAUCHE |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
02/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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Renseignements complémentaires | ||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 0478141010 Fax : 0478141065 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr |
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Envoi le 14/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
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