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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VEAUCHE
Le Maire
Place Jacques Raffin
42340 VEAUCHE
L'avis implique un marché public.
Objet SERVICES DE TRANSPORTS SCOLAIRES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2019-2020 :
- Lot N°1 : transports scolaires réguliers à l'usage exclusif des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Veauche
- Lot N°2 : transports scolaires réguliers à l'usage prioritaire des élèves du collège de Veauche
Référence 19AS-0056-E
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION Durée du marché : une année scolaire; du 1er jour au dernier jour de l'année scolaire 2019-2020
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Transports scolaires réguliers à l'usage exclusif des élèves des écoles maternelles et élémentaires de Veauche      
N° 2 Transports scolaires réguliers à l'usage prioritaire des élèves du collège de Veauche      
Conditions relatives au contrat
Financement Ressources propres.
La commune de Veauche se libérera des sommes dues par virement. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique Le marché sera attribué soit à une entreprise générale, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 points : Le coût de la prestation
20 points : La qualité du service proposé appréciée notamment sur l'âge des véhicules utilisés
Renseignements
administratifs
MAIRIE DE VEAUCHE
Place Jacques Raffin
42340 VEAUCHE

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065 Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

  Envoi le 14/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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