AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
LOIRE FOREZ AGGLOMÉRATION M. Alain BERTHEAS - Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 - 42605 Montbrison Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Réalisation d'un dossier loi Barnier et modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Noirétable |
Référence | 19LF-URB-053 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
9 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation concerne la réalisation d'un dossier loi Barnier et modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Noirétable La présente consultation vise à choisir un prestataire qualifié en matière de dossier de dérogation à la loi Barnier et d'élaboration et d'évolution des documents d'urbanisme (PLU). Suite à la prise de compétence en matière de plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale en date du 16 octobre 2015, Loire Forez agglomération est compétente pour mener les procédures d'évolution des documents d'urbanisme sur l'ensemble des 87 communes de son territoire. La commune de Noirétable est actuellement couverte par un Plan Local d'Urbanisme, approuvé en 2008. Il convient aujourd'hui de faire évoluer ce dernier pour deux points : - demande de dérogation au titre de la loi Barnier - modification du PLU en conséquence et aussi pour ouvrir une zone AU à l'urbanisation |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le présent marché se décompose en : - une partie à prix forfaitaire : Réalisation des 3 phases du marché - une partie à prix unitaires : partie du marché à bons de commande pour un montant maximum de 14 000 € HT correspondant à de la reprographie, de la numérisation et la réalisation d'une évaluation environnementale |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Financement par ressources propres. |
Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix 50 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
administratifs et techniques Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 |
Documents |
Loire Forez agglomération M le Président 17 Boulevard de la Préfecture BP 30211 42605 MONTBRISON Cedex Tél : 04 26 54 70 00 - Fax : 04 26 54 70 01 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
12/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de la Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat. Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. |
Envoi le 17/06/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/06/19 à 09h15 |
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