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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE FRAISSES
M. Joseph SOTTON - Maire
12 rue jean padel
42490 Fraisses
Tél : 04 77 40 56 40 - Fax : 04 77 40 56 41
L'avis implique un marché public.
Objet prestations de transport de voyageurs
Référence 19AS-0054-I
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché à bons de commande. La durée initiale du marché débute à sa notification et jusqu'au 31 août 2020. La collectivité se réserve la possibilité de renouveler expressément le marché une fois un an (soit du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Maximum annuel de prestations : 35 000 € HT
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Le marché sera attribué séparément à une entreprise se présentant seule ou sous la forme d'un groupement. En cas de présentation groupée, la transformation en groupement solidaire sera exigée au moment de l'attribution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Les justificatifs sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
administratifs
Mairie de Fraisses
12 rue jean padel
42490 Fraisses
Tél : 04 77 40 56 40 - Fax : 04 77 40 56 41

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 09/07/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 17/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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