Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE FRAISSES M. Joseph SOTTON - Maire 12 rue jean padel 42490 Fraisses Tél : 04 77 40 56 40 - Fax : 04 77 40 56 41 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | prestations de transport de voyageurs |
Référence | 19AS-0054-I |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
DESCRIPTION | Marché à bons de commande. La durée initiale du marché débute à sa notification et jusqu'au 31 août 2020. La collectivité se réserve la possibilité de renouveler expressément le marché une fois un an (soit du 1er septembre 2020 au 31 août 2021. Maximum annuel de prestations : 35 000 € HT |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Le marché sera attribué séparément à une entreprise se présentant seule ou sous la forme d'un groupement. En cas de présentation groupée, la transformation en groupement solidaire sera exigée au moment de l'attribution du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Les justificatifs sont indiqués dans le règlement de la consultation. |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
Renseignements |
administratifs Mairie de Fraisses 12 rue jean padel 42490 Fraisses Tél : 04 77 40 56 40 - Fax : 04 77 40 56 41 |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
09/07/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 17/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité