Avis diffusé sur le portail de :
Conseil Départemental de la Loire
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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE DE ROANNE M. Le Maire Place de l'Hôtel de Ville BP 90512 - 42328 Roanne - Cedex Tél : 04 77 23 20 00 - Fax : 04 77 23 21 90
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet |
APPEL A CANDIDATURES : Exploitation commerciale d'une guinguette située sur le site des Bords de Loire à Roanne |
| Type de marché | Services |
| Mode | |
| Code NUTS | FRK25 |
| Lieu d'exécution |
Place Aristide BRIAND 42300 Roanne |
| Durée |
36 mois |
| DESCRIPTION | La consultation basée sur le cahier des charges et les différents éléments auxquels il est fait référence, a pour objet de recueillir des candidatures dans le cadre de l'attribution d'une convention d'occupation temporaire du domaine public permettant l'exploitation commerciale d'une guinguette, pendant une période de 3 ans, moyennant le versement d'une redevance annuelle par le titulaire pour l'exploitation commerciale. |
| Code CPV principal | 55900000 - Services de vente au détail |
| Quantité ou étendue |
La guinguette, d'une surface totale d'environ 45 m², est un édicule neuf comprenant une salle de restauration, une espace cuisine non-équipé, un espace de stockage, un local à poubelles, et un sanitaire. Cette guinguette bénéficie d'une terrasse de plein air en bois d'une superficie d'approximativement 130 m². La guinguette ne dispose pas de licences légales d'exploitation de débits de boissons. La présente procédure ne constitue pas un marché public. Elle est soumise aux dispositions de l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Pour postuler, les candidats doivent : - être commerçant ou le représentant légal d'une société ou le représentant d'une association ; - être âgé au minimum de dix-huit ans ; - être à jour de ses paiements à l'égard des organismes publics. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le projet de convention d'occupation temporaire du domaine public, dont les dispositions sont réputées acceptées par les candidats. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 10 pts : Le projet d'exploitation et le concept de restauration 4 pts : L'expérience 4 pts : La viabilité économique du projet 2 pts : La valeur environnementale de l'offre Le détail et les modalités de notation pour chacun des critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. |
| Documents |
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Remise des plis le
02/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le Tribunal Administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site : www.telerecours.fr Référé pré-contractuel, prévu aux articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", pouvant être exercé par les tiers au contrat justifiant d'un intérêt lésé, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 27/06/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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