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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

EPCC CITÉ DU DESIGN - ECOLE SUPÉRIEURE D'ART ET DESIGN
M. Le Président - Président
3 rue Javelin Pagnon
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 47 88 00 - Fax : 04 77 49 74 71
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet La présente consultation porte sur la conception et la réalisation d'enquêtes et de sondages-études sur le plan quantitatif et qualitatif relatives à l'impact du design au sein des entreprises afin de :
- Mesurer l'impact économique du design au sein des entreprises utilisatrices de design ;
- Effectuer un recueil de données statistiques macroéconomiques sur l'utilisation du design en France ;
- Etablir une étude comparative sur la santé économique et la politique d'innovation des entreprises utilisatrices et non utilisatrices du design.
Cette étude est effectuée pour le compte de l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Cité du design - Etablissement supérieur d'art et design.
Référence 19AS-0134-I
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 9 mois
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : entre 190 000,00 € et 209 000,00 €
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
EPCC Cité du design - Ecole supérieure d'art et design
3 rue Javelin Pagnon
42000 Saint-Etienne
Tél : 04 77 49 95 91
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Lyon
184 RUE DUGUESCLIN
69433 LYON CEDEX 3
Tél : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal administratif de Lyon
Palais des Juridictions administrative
184 RUE DUGUESCLIN
69433 LYON CEDEX 3
Tél : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est :
Tribunal administratif de Lyon
Palais des Juridictions administrative
184 RUE DUGUESCLIN
69433 LYON CEDEX 3
Tél : 04 78 14 10 10
Télécopie : 04 78 14 10 65
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 04/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/19 à 16h15

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