AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre pour la mise en sécurité et pour le confortement de l'ouvrage sur le barrage de l'Echapre (Loire)
Référence	2019-EP-0014/BO
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Le présent marché comporte deux mission de maîtrise d'oeuvre en parallèle sur deux objectifs différents. -La première sur une maîtrise d'oeuvre sur la mise en sécurité de l'ouvrage (mise en transparence du barrage). -La seconde sur une maîtrise d'oeuvre sur une solution de confortement de l'ouvrage. Le marché comprend également un aspect réglementaire relatif à une mission complémentaire qui comprend : -Un dossier d'autorisation loi sur l'eau avec établissement d'un dossier environnemental;une étude d'incidence ; un dossier d'enquête publique - un dossier pêche lié à la vidange et aux travaux ; une assistance pendant et après la vidange et assistance pour les travaux - élaboration de consignes temporaires, ...). Lieu d'exécution : barrage de l'ECHAPRE sur la commune de Firminy (42700) et sur la commune de Saint-Just-Malmont (43240). Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	71335000 - Études techniques
Code CPV complémentaire	41110000 - Eau potable
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 600 000,00 € HT pour la mission 1(maîtrise d'oeuvre sur la mise en sécurité de l'ouvrage (mise en transparence du barrage). La part de l'enveloppe prévisionnelle du maître de l'ouvrage affectée aux travaux est fixée à 2 500 000,00 € HT pour la mission 2 (maîtrise d'oeuvre sur une solution de confortement de l'ouvrage). La durée d'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service de la partie technique DIAG de la mission 1 jusqu'au parfait achèvement des travaux. Le délai pour la mission complémentaire loi sur l'eau sera proposé par le candidat dans l'acte d'engagement, sachant que le délai maximum de réalisation est fixé à juillet 2020. Le programme intègre 2 maîtrises d'oeuvre distinctes relatives à la mise en sécurité ou le confortement du barrage. Le Maître d'ouvrage pourra interrompre, a priori au stade AVP l'une des deux missions. Le programme intègre également des missions complémentaires qui seront conduites quel que soit le scenario validé pour le devenir de l'ouvrage.
Options	Oui L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Agrément Digues et barrages, études, diagnostics, et suivi des travaux), conformément aux dispositions des articles R214-129 et R214-132 du code de l'environnement.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 17/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite du site est conseillée. Merci de contacter Pierre-Yves Subtil au 04 77 48 08 43 ou 06 33 57 97 93. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
	Envoi le 08/07/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 08/07/19 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches

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