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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AMENAGEMENT DES ABORDS DE LA PLAGE DE VILLEREST ET DE LA SALLE DE RECEPTION "LA PAPETERIE"
Référence 1901039
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 11 mois
DESCRIPTION La présente consultation concerne l'aménagement des abords de la plage de Villerest et de la salle de réception "La Papeterie" situés sur la commune de Villerest.
La consultation est passée en groupement de commandes, constitué dans les conditions prévues aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, entre ROANNAIS AGGLOMERATION et la commune de VILLEREST.
Roannais Agglomération agit en tant que pouvoir adjudicateur, au nom du groupement de commandes dont il est le coordonnateur.
Il est précisé que le coordonnateur n'est pas mandaté pour signer et exécuter le marché au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre devant signer et exécuter son propre marché pour ce qui le concerne.
ROANNAIS AGGLOMERATION assure la maîtrise d'ouvrage de tous le secteur dit de « la Plage », la commune de VILLEREST assure la maîtrise d'ouvrage de la salle de réception de la papeterie (sur l'emprise du permis de construire de ce bâtiment).
Code CPV principal 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot
Quantité ou étendue Les variantes sur proposition du candidat sont autorisées. Les candidats doivent répondre à la solution de base.
Ces variantes seront limitées à l'emploi de matériaux de recyclage. Elles devront apporter une plus-value à la qualité de l'offre en termes de développement durable et de coût financier.
En cas de dépôt d'offre « variante », les entreprises soumissionnaires la présenteront dans un dossier séparé.
Chaque variante proposée fera l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné d'un B.P.U., d'un D.Q.E. et d'un mémoire technique distinct, et si nécessaire, être accompagnée d'une note technique.
A l'occasion du présent marché, Roannais Agglomération et la commune de Villerest souhaitent s'engager dans une démarche visant à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion.
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise ou le groupement d'entreprises solidaires attributaire des lots ci-dessous seront tenus, pour l'exécution des marchés, d'avoir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Il sera obligatoirement réservé à ces personnes, à l'occasion de l'exécution des marchés, une part au moins équivalente au nombre d'heures (imposé ci-dessous) du temps total de travail du lot concerné nécessaire à l'exécution des travaux :
Lot n° 1 "Terrassements-Voirie-Réseaux-Bassin de rétention": 665 heures d'insertion,
Lot n° 2 "Espaces verts - Mobilier" : 420 heures d'insertion,
Soit, un total de 1085 heures d'insertion pour ces marchés.
L'insertion par l'activité économique fait l'objet d'un critère de choix sur ce dossier de consultation.
Options Oui
Les candidats du lot n°2 : Espaces verts - mobilier (part Roannais Agglomération) devront chiffrer en plus-value ou moins-value, sous peine de non-conformité de l'offre, les variantes obligatoires suivantes :
- Variante obligatoire n° 1 - Complément de mobilier ;
- Variante obligatoire n° 2 - Remplacement du mobilier existant.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrassements-voirie-réseaux-bassin de rétention       45112500
N° 2 Espaces verts-mobilier       45112710
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie égale à 5% du montant TTC de chaque acompte et du solde.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement Financement par chaque maître d'ouvrage membre du groupement sur son budget propre - section d'investissement.
Subvention sollicitée par Roannais Agglomération auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du Département.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition.
Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pour présenter leur candidature, les soumissionnaires doivent :
- Soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) sur la plate-forme de dématérialisation.
Les pièces relatives aux garanties techniques du candidat (critères de sélection des candidatures dans le DUME) à fournir sont les suivantes :
.liste des principaux travaux similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou compléter la Rubrique G du nouveau DC2 joint au DCE),
.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats.
- Soit utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au DCE et joindre les justificatifs suivants :
.Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat,
.Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. (ou compléter
DC2 joint au DCE),
.Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers
exercices disponibles (ou compléter DC2 joint au DCE),
.Liste des principaux travaux similaires à ceux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années (ou compléter la
Rubrique G du nouveau DC2 joint au DCE),
.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
.Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC
30 % : La valeur technique, selon les éléments indiqués au RC
10 % : Les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté, selon les éléments indiqués au RC
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/08/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 09/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/07/19 à 18h15
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
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