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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet REALISATION D'ACTIONS DE SENSIBILISATION DU PUBLIC SCOLAIRE DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'EDUCATION A L'ECOCITOYENNETE ET AU DEVELOPPEMENT DURABLE
Référence 2019-DD-0010/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 12 mois
DESCRIPTION Animations scolaires pédagogiques concernant l'éducation à l'écocitoyenneté et au développement durable en classe et sur le terrain ainsi que sur des séjours à réaliser pour les enfants de cycles 2 et/ou 3 (CM1-CM2) des communes de la métropole. Les animations scolaires pédagogiques sur la thématique du respect de l'eau et de la rivière sont proposées également aux écoles des communes hors territoire de Saint-Etienne Métropole des bassins versants des rivières Ondaine, Furan, Gier. Forme de contrat : à bons de commande avec montant maximum par lot. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 92331210 - Services d'animation pour enfants
Code CPV complémentaire 80410000 - Services scolaires divers
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Options Oui
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Préserver nos rivières - L'eau : la Rivière - l'Ondaine
Description : Préserver nos rivières - L'eau : la Rivière - l'Ondaine Nombre de modules maximum annuel : 10 de 3 demi-journées, soit 30 demi-journées. - Comprendre le phénomène d'inondation - L'eau : la Rivière - l'Ondaine Nombre de modules maximum annuel : 10 de 2 demi-journées, soit 20 demi-journées. Public: cycles 2 et 3
      80410000
N° 2 Préserver nos rivières - L'eau : la Rivière - le Gier
Description : Préserver nos rivières - L'eau : la Rivière - le Gier Nombre de modules maximum annuel : 18 de 3 demi-journées, soit 54 demi-journées - Comprendre le phénomène d'inondation - L'eau : le Gier Nombre de modules maximum annuel : 10 de 2 demi-journées, soit 20 demi-journées Public : cycles 2 et 3
      80410000
N° 3 Préserver nos rivières - L'eau : la Rivière - le Furan
Description : Préserver nos rivières - L'eau : la Rivière - le Furan Nombre de modules maximum annuel : 10 de 3 demi-journées, soit 30 demi-journées - Comprendre le phénomène d'inondation - L'eau : le Furan Nombre de modules maximum annuel : 10 de 2 demi-journées, soit 20 demi-journées Public : cycles 2 et 3
      80410000
N° 4 Apprendre à trier ses déchets
Description : Nombre de modules maximum annuel : 55 de 2 demi-journées, soit 110 demi-journées. Public : cycles 2 et 3
      80410000
N° 5 Economiser les énergies
Description : Nombre de modules maximum annuel : 15 de 2 demi-journées, soit 30 demi-journées Public : cycles 2
      80410000
N° 6 Agir en éco-citoyen
Description : Nombre de modules maximum annuel : 12 de 1 demi-journée, soit 12 demi-journées. Public : cycles 2
      80410000
N° 7 Séjours eau - rivières
Description : Nombre de classes maximum annuel : 7. Public : cycles 3
      80410000
N° 8 Vivre et respecter les diversités
Description : Nombre de modules maximum annuel : 10 de 2 demi-journées, soit 20 demi-journées. Public : cycles 3
      80410000
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur les fonds propre de Saint-Etienne Métropole avec subventions éventuelles d'autres d'organismes publics.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; Les agréments nécessaires autorisant les opérateurs à intervenir dans les écoles. A ce titre, les candidats devront produire soit une copie de l'agrément de structure délivrée par le Ministère de l'Education Nationale pour 5 ans renouvelable, soit une copie de l'agrément de la direction départementale de la Jeunesse et des sports, ; Les candidats devront également démontrer que l'ensemble de leurs animateurs ont reçu une formation aux premiers secours ; Les agréments nécessaires autorisant les opérateurs à organiser les séjours A ce titre, les candidats devront produire une copie de l'agrément de structure délivrée par l'Inspection Académique de la Loire justifiant que le centre figure au Répertoire des Centres du Département de La Loire pouvant accueillir des sorties scolaires avec nuitées. Par ailleurs, les candidats ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés par lot. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr. Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 12/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/07/19 à 11h15

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