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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

IPAMAC
M. Philippe CONNAN - Président
2 rue Benaÿ
42410 PELUSSIN
Tél : 04 74 59 71 70
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ; Loisirs, culture et religion ;
Objet Le marché est un marché de prestation de services ayant pour objet l'acquisition de connaissances sur la pollution lumineuse sur 6 Parcs naturels du Massif central : Morvan, Livradois-Forez, Pilat (territoire élargi au périmètre du Contrat vert et bleu Grand Pilat), Monts d'Ardèche, Aubrac et Cévennes (zone coeur + aire optimale d'adhésion) :
- Modélisation et mesure de la pollution lumineuse ;
- Production de représentations cartographiques (à l'échelle communale) d'évaluation de la qualité du ciel et de l'environnement nocturne et des zones de perturbation de cette qualité ;
- Analyse de l'éclairage artificiel et émission de recommandations sur chacun des territoires, avec une analyse détaillée sur 3 secteurs « cibles » par Parc ;
- Présentation de la méthodologie et restitution des résultats à l'échelle inter-parcs et de chacun des Parcs.
Référence IPAMAC
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 9 mois
DESCRIPTION Contexte
L'association Inter-Parcs du Massif central (IPAMAC) regroupe 11 Parcs naturels régionaux et le Parc national des Cévennes.
Parmi ces 12 Parcs, 8 ont souhaité répondre de manière coordonnée par IPAMAC à l'appel à manifestation d'intérêt lancé fin 2018 sur la mesure « biodiversité » du programme opérationnel interrégional Massif central, visant à l'amélioration de la connaissance et la réduction de l'impact de la pollution lumineuse sur les continuités écologiques et la biodiversité associée.
La première action de ce projet consiste en la réalisation d'un état des lieux de la pollution lumineuse sur 6 parcs naturels du Massif central : Aubrac, Cévennes, Livradois-Forez, Monts d'Ardèche, Morvan et Pilat.
L'opération est coordonnée par l'IPAMAC. Le prestataire disposera d'un interlocuteur à IPAMAC et dans chacun des 6 parcs concernés.
Mission
La mission s'étalera sur 9 mois, de la signature de la lettre de commande (octobre 2019) au 30 juin 2020.
3 étapes principales devront être mises en oeuvre:
1)Analyse des données d'éclairage public et bilan de l'éclairage artificiel à l'échelle de chaque Parc
2)Modélisation de la pollution lumineuse et métrologie de la qualité du ciel nocturne à partir des différentes données disponibles sur les territoires, et analyse approfondie sur 3 secteurs clés par Parc
3)Restitution des résultats
Des déplacements sont à prévoir sur le territoire d'étude:
- Un comité de pilotage de lancement (cadrage de la mission) inter-parcs en octobre 2019,
- 6 réunions locales pour faire le point sur les données disponibles avec les syndicats départementaux d'énergie notamment,
- 6 autres temps de travail sur le terrain pour accompagner la mise en place des mesures, préciser la simulation de la pollution lumineuse et choisir les 3 secteurs clés qui feront l'objet d'une analyse plus approfondie.
- 6 réunions de restitution à l'échelle de chaque Parc et un comité de pilotage inter-parcs en fin de mission (mai-juin 2020)
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Livrables attendus:
- 6 rapports (un par territoire) incluant :
La méthodologie mise en oeuvre ;
Un récapitulatif des données utilisées ;
Un bilan de l'éclairage artificiel et de la pollution lumineuse à l'échelle communale, avec des recommandations pour améliorer la performance globale de l'éclairage, sur le plan énergétique et environnemental ;
Une analyse plus détaillée sur 3 secteurs clés avec des préconisations techniques pour réduire l'éclairage artificiel ;
Les cartes de localisation de l'éclairage public et de simulation de la pollution lumineuse (et de trames sombres à minima sur le Pilat) sur l'ensemble du territoire et par commune.
Une première version devra être transmise par email le 15 mai 2020 au plus tard pour relecture et modification par le maître d'ouvrage avant livraison de la version finale. La version finale sera fournie sous format numérique (pdf et format modifiable) et sous format papier (A3 ou A4).
- Les cartes produites seront mises à disposition en format jpeg (haute-définition) et SIG (utilisables sous QGIS et en Lambert 93) pour une utilisation ultérieure par IPAMAC et les 6 Parcs naturel concernés, dans le cadre de communications extérieures.
- Une carte de la pollution lumineuse à l'échelle du Massif central avec une analyse des principaux enjeux identifiés devra également être fournie.
Les documents produits devront respecter la charte graphique de l'IPAMAC et les obligations de publicité fixées dans le cadre du Programme Opérationnel Massif central (http://www.massif-central.eu/j-ai-un-projet/les-logos-et-obligations.html).
L'ensemble de la prestation devra être achevée, les livrables finalisés et transmis le 30 juin 2020 au plus tard.

Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €
Options Oui
Un croisement avec les données « trame verte et bleue » sera testé à minima sur le territoire du Contrat vert et bleu du Grand Pilat et pourra être proposé (à prévoir en option dans le devis) également sur le PNR Livradois-Forez et l'Aubrac, pour aider à « inverser » le regard et modéliser des trames « sombres ».
Conditions relatives au contrat
Cautionnement cf. CCAP
Financement Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'opération « Trame noire - phase 1 » portée par IPAMAC et cofinancée par l'Union Européenne, l'Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Les factures seront payées par IPAMAC par chèques.
Des acomptes pourront être versés au titulaire sur présentation de factures par le prestataire :
- Un acompte de 5% au démarrage de la mission,
- Un deuxième acompte de 15% après réalisation des premières étapes : réunions de lancement, bilan de l'éclairage artificiel sur chaque Parc et simulation initiale de la pollution lumineuse,
- Un troisième acompte de 15% après fourniture des appareils de mesure sur les 6 territoires,
- Un quatrième acompte de 15% après simulation au niveau des sources lumineuses géolocalisées et analyse approfondie sur 3 secteurs clés par territoire,
- Un cinquième acompte de 20% à la livraison de la première version du rapport par territoire.
Le solde sera versé à l'achèvement complet de la mission et de la remise de l'ensemble des livrables demandés.
Forme juridique Il est indiqué aux candidats qu'ils peuvent, selon la législation en vigueur, recourir à la sous-traitance. Le titulaire est habilité à sous-traiter une partie de la mission sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitant par le maître d'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
cf. CCAP
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Montant total HT(20%) et coût journée(20%)
30 % : Capacité des postulants
30 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements
administratifs


techniques
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/09/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/09/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  A ce jour, les réflexions sur la préservation et la valorisation de la biodiversité nocturne et du ciel étoilé sont à des stades différents dans chacun des Parcs. C'est pourquoi la mission décrite ci-dessous devra être mise en oeuvre en s'adaptant aux contextes locaux et aux besoins de chacun des Parcs (cf. CCTP).
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Cette prestation s'inscrit dans le cadre de l'opération « Trame noire - phase 1 » portée par IPAMAC et cofinancée par l'Union Européenne. L'Europe s'engage dans le Massif central avec le fonds européen de développement régional.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
  Envoi le 16/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/07/19 à 12h15

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