AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Objet | Marché de restructuration du collecteur d'assainissement du Rosay sur la commune de Saint-Victor-sur-Loire |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
7 mois |
DESCRIPTION | Les travaux consistent à la création d ‘un nouveau réseau de transfert des eaux usées depuis le secteur du Val Rosay jusqu'à la station d'épuration des Tourettes dans la vallée du Rosay à St Victor sur Loire, sur environ 2Km. Ces travaux seront réalisés en accotement de la RD 3.2 et comprennent : -La pose de 1.2Km de canalisation en refoulement en PEHD -La pose de 1.2Km de canalisation en gravitaire en polypropylène; -La réalisation de 2 postes de refoulement type pompage en ligne; -La fourniture et la pose de 5 PR individuels chez des particuliers; -La création d'un piège à cailloux. Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Extension de réseau et création de poste de relevage - Délai de la tranche ferme : (Voir rubrique II.2.7) |
Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
Code CPV complémentaire | 45112420 - Travaux de fouille en excavation |
45232152 - Travaux de construction de stations de pompage | |
45232400 - Travaux de construction d'égouts | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Options |
Oui 1 tranche(s) optionnelle(s) : Réalisation d'un piège à cailloux/ Délai : 1 semaine |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Fonds propre de Saint-Étienne Métropole. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/09/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
20/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/09/19 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Une visite sur site est obligatoire. La visite aura lieu : le vendredi 26 juillet 2019 ou lundi 9 septembre 2019 à 14h; Les candidats sont invités à confirmer leur présence en prenant contact, par courriel auprès de : nicolas.chiron@suez.com Une attestation de visite sera remise aux candidats et elle devra ensuite OBLIGATOIREMENT être jointe à l'offre. Sur demande expresse des candidats, et sous réserve de la disponibilité des personnes chargées d'accompagner ces visites pour le compte de SAINT-ETIENNE METROPOLE, des visites peuvent être organisées en dehors des dates mentionnées ci-dessus. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec les 3 candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Les candidats présenteront un dossier général " variantes " comportant un sous-dossier particulier pour chaque variante qu'ils proposent. Ils veilleront à respecter les exigences minimales indiquées au cahier des charges. Date prévisionnelle début des travaux : 04/11/2019. |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 23/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/07/19 Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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