Page chargée le 26/04/24 à 17h41 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite en forêt départementale de Lespinasse.
Référence 19AT-DAJCP-1613-K
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
Principales prestations :
- la création de cinq places de parking dédiées aux PMR et les cheminements vers zones de pique-nique PMR accessibles à tous par la mise en place d'un revêtement en sablé renforcé
- la création des zones de pique-nique dédiées aux PMR accessibles à tous par la mise en place d'un revêtement en sablé renforcé.
Estimations des surface traitées: environ 360 m2 et 340 ml.
Une visite obligatoire de la forêt de Lespinasse est imposée à tous les candidats avec remise obligatoire d'une attestation du maître d'oeuvre signée par celui-ci. Bien vouloir prendre contact avec M. MOTARD (06 22 04 99 57) pour convenir d'un rendez-vous.
Code CPV principal 45233161 - Travaux de construction de chemins piétonniers
Code CPV complémentaire 45223300 - Travaux de construction de parkings
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les variantes sont acceptées uniquement sur le type du revêtement de finition et son épaisseur de mise en place à partir du moment où elles répondent entièrement au cahier des charges défini au § 3.1.1 du CCTP.
Le nombre de variante est limité à 1 maximum ; la remise d'un mémoire technique propre à la variante est obligatoire. Enfin le candidat a obligation de remettre une offre de base.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Financement - délai de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.
- acomptes
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- identification du candidat
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, dernier exercice clos, uniquement, en CA global et CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
- L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix (noté sur 20 points)
35 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points)
15 % : Performance de l'offre en matière environnementale (notée sur 20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/09/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Le dépôt des offres est effectué à partir du même lien.
Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur la même
adresse web,
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
La date prévisionnelle de début des prestations est le 15 octobre 2019.
La durée du marché est de 6 et 15 jours
Le délai d'exécution est de6 mois à compter de la date fixée dans l'ordre de service de début des travaux.

Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 29/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 29/07/19
Publication aux supports de presse suivants : Le Pays Roannais (42 + Arr. de Charolles + Arr. de Villefranche)

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité