AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE FOREZ-EST M. Jean-Michel MERLE - Président 13, avenue Jean Jaurès 42110 FEURS Tél : 04 77 28 29 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | ETUDE PRÉALABLE ET ASSISTANCE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU POTABLE, EAUX USÉES ET PLUVIALES |
Référence | 2019-SERV-ND-0016 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Conformément aux dispositions de l'Article R2142-22 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur n'impose au(x) groupement(s) d'opérateurs économiques aucune forme juridique déterminée pour la présentation d'une candidature ou d'une offre. Toutefois après l'attribution du marché et pour la bonne exécution de ce dernier, la forme juridique imposée est le groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
16/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
Envoi le 30/07/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/07/19 à 08h15 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
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