AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ROANNAIS AGGLOMERATION M. Yves NICOLIN - Président 63 rue Jean Jaurès BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
Travaux de curage des bassins de rétention des eaux pluviales - ZA de la Demie-Lieue à Mably |
Référence | 1901048 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Durée |
3 mois |
DESCRIPTION | Le présent marché de travaux concerne les travaux de curage des bassins de rétention des eaux pluviales situés sur la ZA de la Demie-Lieue à Mably. Description des travaux : - Caractérisation des boues pour définir la filière de traitement ; - Curage des 3 bassins de rétention de la zone d'activité ; - Curage du fossé amont de la zone. Les spécifications techniques des prestations sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières. A titre indicatif, la période de préparation des travaux débutera en novembre 2019. |
Code CPV principal | 45246400 - Ouvrages de protection contre les inondations |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Le marché ne comporte pas de variante obligatoire. Les candidats peuvent présenter des offres « variantes » limitées au mode opératoire du traitement des boues, répondant aux exigences du cahier des clauses techniques particulières et de ses pièces annexes ainsi qu'aux préconisations de l'étude « QCS Service du 4 avril 2019 ». En cas de dépôt d'offre « variante », les entreprises soumissionnaires la présenteront dans un dossier séparé. Les variantes doivent faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné d'un BPU et d'un DQE distincts, en précisant leur objet, et si nécessaire, être accompagnées d'une note technique. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée. |
Financement | Financement sur fonds propres Budget « Général » - section de fonctionnement. Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique. |
Forme juridique | Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition. Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
Pour présenter leur candidature, les soumissionnaires doivent : |
|
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Le prix des prestations, selon la formule indiquée au RC 30 % : La qualité technique de l'offre, selon les éléments figurant au RC |
Documents |
|
Offres |
Remise des offres le
23/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
|
Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats. |
|
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat. - Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées. |
Envoi le 21/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/08/19 à 15h16 Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42 |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité