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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
M. le Président
Hôtel du département
2 rue Charles de Gaulle
42022 Saint-Etienne - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Aménagement d'un parking sur l'Espace naturel sensible (ENS) de Salvaris - Communes de Saint-Etienne et Saint-Chamond.
Référence 19AT-DAJCP-1617-I
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 5 mois
DESCRIPTION La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
L'attention des candidats est attirée sur les caractéristiques des voies d'accès au chantier (route étroite et sinueuse au delà de la RD 36). L'entreprise devra impérativement prendre en compte cette contrainte d'accès au site de Salvaris avec des véhicules adaptés avant de remettre une offre. La desserte du chantier en empruntant des pistes forestières avec camions ou engins adaptés depuis le plateau de la Barbanche est également envisageable.
Code CPV principal 45223300 - Travaux de construction de parkings
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La date prévisionnelle de début des prestations est mars 2020 (préparation) et avril 2020 (travaux).
Le délai d'exécution du marché, comprenant le délai de préparation et le délai d'exécution des travaux, est fixé à 5 mois.
La période de préparation, d'une durée d'un mois, débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de la commencer.
La durée d'exécution des travaux, d'une durée de 4 mois, débute à compter de la date fixée dans l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution des travaux.
Le délai d'exécution des travaux sera prolongé d'un nombre de jours égal à celui pendant lequel les intempéries empêchant la réalisation des travaux seront constatées contradictoirement entre l'entrepreneur et le représentant du maître d'oeuvre, conformément au CCAG.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 voirie
Description : installation de chantier, signalisation temporaire de chantier, dossier de recollement, dégagement des emprises : 1 forfait
abattage d'arbres : 4 u
décapage de terre végétale : 200 m3
déblais en terrain de toute nature : 260 m3
mise en place des déblais et évacuation des déblais excédentaires : 260 m3
géotextile : 1190 m2
caniveau grille en fonte : 23 m
canalisation pehd de 300 mm : 18 m
bordure P3 : 190 m
bordure acier auto-patiné 300 m
GNT 0/20 : 650 t
enrobés au liant végétal : 50 t
enduits bi-couches colorés : 940 m2 		     
N° 2 végétalisation et mobilier urbain
Description : barrière bois et acier : 133 u
clous de stationnement : 34 u
butée de parking en bois : 24 u
table de pique-nique : 3 u
panneau d'information en acier auto-patiné : 1 u
ratelier porte vélés pour 5 vélos : 1 u
remise en place de terre végétale : 200 m3
plantations d'arbres divers : 31 u
engazonnement : 660 m2 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - retenue de garantie ou garantie à première demande en remplacement de la retenue.
Financement - délai de paiement : 30 jours
- avance de 10% du montant du marché en application des dispositions des articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique
- acomptes
- marché financé à 100% par les fonds propres du Département de la Loire.
Forme juridique L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.
Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- identification du candidat.
- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Lot 1 voirie
2- préparations des sites, fondations et terrassements 232 travaux de terrassements courants.
3- voiries, routes, pistes d'aéroport 33 autres trafics 331 assises de chaussées 332 revêtements en matériaux enrobés 3322 enrobés spéciaux 334 enduits superficiels
51- construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement 516 pose de canalisations gravitaires de toutes sections 5162 DN inférieur ou égal à 600 mm au titre de la nomenclature 2019 des identifications professionnelles travaux publics de la FNTP.
Lot 2 végétalisation et mobilier urbain
P100 et P110 création de jardins et d'espaces verts au titre de la certification qualipaysage
Le Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix (note de 0 à 20 points)
30 % : Valeur technique (note de 0 à 20 points)
20 % : Performance en matière de protection de l'environnement (note de 0 à 20 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/10/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voie électronique :
Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublics
Les offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.
Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Loire
--> demander à consulter par téléphone un juriste du Service de la commande publique
Pôle Ressources - Direction des affaires juridiques et de la commande publique
2 rue Charles de Gaulle
42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1
Tél : 04 77 48 43 20
  Envoi le 26/08/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/08/19 à 13h15
Publication aux supports de presse suivants : La Tribune - Le Progrès - Ed. 42

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