AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 16/04/24 à 19h24 heure de Paris

Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

AVIS RECTIFICATIF DU 04/09/19

Quantité et étendue

Au lieu de :
Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 29 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot commençant le premier l'exécution des travaux lui incombant.
Lire :
Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 27 semaines (hors délais de préparation) à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot commençant le premier l'exécution des travaux lui incombant.

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Aménagement de la place Raspail et de ses abords - lot 1 : VRD - aménagement du parc
Référence	19PAO-161
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
DESCRIPTION	Pour cette consultation, est constitué un groupement de commandes en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique, regroupant deux maîtres d'ouvrage : la Ville de Saint-Étienne et Saint-Étienne Métropole, dont la ville est désignée coordonnateur. Aucune variante facultative ou exigée n'est autorisée.
Code CPV principal	45233140 - Travaux routiers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les autres lots sont en cours d'attribution. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est novembre 2019. Par dérogation à l'article 28 I du CCAG travaux, le délai de préparation du chantier court à compter de la date de notification du marché, pour une durée prévisionnelle d'un mois. Le délai d'exécution prévisionnel des travaux est de 29 semaines à compter de l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot commençant le premier l'exécution des travaux lui incombant.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Une avance est prévue ; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100% du montant de l'avance.
Financement	Financement sur les budgets de la Ville de Saint Etienne et de Saint-Etienne Métropole; des subventions seront sollicitées auprès de l'ANRU. Prix unitaires, actualisables. Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : La présente consultation bénéficiant des subventions au titre de l'ANRU, elle intègre une clause d'insertion sociale. Les entreprises choisies sont amenées, pour l'exécution du marché, à choisir une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cela représente : - lot 1 : au moins 300h.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1) Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (DC2) - références comparables sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants des attestations de bonne exécution (DC 2). - certificats de qualifications professionnelles : preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Les niveaux minimum exigés sont les suivants pour le lot 1 : FNTP 211 - FNTP2321 - FNTP 2342 - FNTP 343 - FNTP 346 ou équivalent.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 45 % : Valeur technique de l'offre Les critères de notation sont détaillés au règlement de consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 23/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles Une visite du site est obligatoire sous peine de rejet de l'offre. Des permanences sont prévues le 9/09 entre 14h et 15h et le 11/09 entre 9h et 10h.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 27/08/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/08/19 à 18h15

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité