AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 8 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture de matériel didactique, d'éveil et de création pour les crèches et les écoles publiques de la Ville de Saint-Étienne.
Référence	19PAO-109
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRK25
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 1° du code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure un accord cadre à bons de commandes sans minimum et avec un maximum de 209 000 €HT sur la durée totale du marché, passé en application des articles R2162-2 2°, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du code. Compte tenu de la particularité de ce type de marché et de la spécificité de chaque projet éducatif, il est admis qu'un titulaire unique ne pourra pas fournir l'intégralité des besoins. En conséquence, la ville de Saint-Étienne fait le choix de retenir un maximum de 8 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). La consultation n'est pas allotie. A titre indicatif, le montant annuel des achats de fournitures est estimé à 90 000 euros HT.
Code CPV principal	39162100 - Matériel pédagogique
Code CPV complémentaire	37520000 - Jouets
	37524100 - Jeux éducatifs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	L'accord cadre est conclu pour une période initiale démarrant à la date du 1er janvier 2020 (ou à la date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2020. Il sera reconduit de façon tacite par périodes successives d'un an pour une durée totale de 2 ans.
Reconductions	Oui

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune garantie financière.
Financement	Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires ajustables Aucune avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au code.
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique ET qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1) Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2). - une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2). En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 85 % : Valeur technique et environnementale 15 % : Prix Les modalités de notation des offres sont détaillées au règlement de consultation.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/09/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 04/09/19 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/09/19 à 15h15

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