AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE FIRMINY M. Le Maire Place du Breuil - CS10040 42702 Firminy - Cedex Tél : 04 77 40 50 74 - Fax : 04 77 40 50 61 |
Objet |
CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU KIOSQUE RUE JEAN JAURES FIRMINY |
Référence | ST1926 |
Type de marché | Services |
Mode | |
Durée |
60 mois |
DESCRIPTION | La ville de Firminy souhaite mettre en valeur l'ancien kiosque à pizza, situé rue Jean Jaurès à Firminy. Situé sur le domaine public, le kiosque doit faire l'objet d'un appel à candidature. Le kiosque fait une superficie de 24m² environ, réparti sur deux niveaux. Une terrasse d'une surface de 50m² environ est disponible pour l'installation de mobilier. Durée de la convention : 5 ANS à compter de la notification de la convention d'occupation du domaine public. Tarif annuelle de la redevance : à proposer par le candidat. Les candidats peuvent réaliser une visite des locaux du kiosque, sur rendez-vous, auprès du service urbanisme. Un certificat de visite sera établi entre la commune et le candidat. Pour l'organisation de la visite prendre contact auprès de Mme Rachel BESSE, Service Urbanisme au 04 77 40 70 73 ou par mail : rbesse@ville-firminy.fr |
Code CPV principal | 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Conditions financières proposées (redevance annuelle proposée, prix de vente des produits proposés) (35 points) 2 - Valeur technique de l'offre (35 points) 3 - Projet d'aménagement et investissement en matériel et en mobilier (30 points) |
Documents |
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Remise des plis le
07/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celuici annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville de Firminy Place du Breuil CS10040 42702 FIRMINY CEDEX Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Word, Excel, PDF ou compatible. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 |
Envoi le 05/09/19 à la publication |
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