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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE FIRMINY
M. Le Maire
Place du Breuil - CS10040
42702 Firminy - Cedex
Tél : 04 77 40 50 74 - Fax : 04 77 40 50 61
Objet CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DU KIOSQUE RUE JEAN JAURES FIRMINY
Référence ST1926
Type de marché Services
Mode
Durée 60 mois
DESCRIPTION La ville de Firminy souhaite mettre en valeur l'ancien kiosque à pizza, situé rue Jean Jaurès à Firminy. Situé sur le domaine public, le kiosque doit faire l'objet d'un appel à candidature.
Le kiosque fait une superficie de 24m² environ, réparti sur deux niveaux.
Une terrasse d'une surface de 50m² environ est disponible pour l'installation de mobilier.
Durée de la convention : 5 ANS à compter de la notification de la convention d'occupation du domaine public.
Tarif annuelle de la redevance : à proposer par le candidat.
Les candidats peuvent réaliser une visite des locaux du kiosque, sur rendez-vous, auprès du service urbanisme. Un certificat de visite sera établi entre la commune et le candidat.
Pour l'organisation de la visite prendre contact auprès de Mme Rachel BESSE, Service Urbanisme au 04 77 40 70 73 ou par mail : rbesse@ville-firminy.fr
Code CPV principal 55000000 - Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Conditions financières proposées (redevance annuelle proposée, prix de vente des produits proposés) (35 points)
2 - Valeur technique de l'offre (35 points)
3 - Projet d'aménagement et investissement en matériel et en mobilier (30 points)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Remise des plis le 07/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée.
La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1
et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). La
transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette
consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas
autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de
réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau
horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles,
Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le
téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un
nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celuici
annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie
de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette
copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de
sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la
procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un
programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par
voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon
incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa
transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie
de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Ville
de Firminy Place du Breuil CS10040 42702 FIRMINY CEDEX Les formats
électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les
suivants : Word, Excel, PDF ou compatible.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 05/09/19 à la publication

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