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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT ETIENNE
M. Le Maire
Hôtel de ville
BP 503 - 42007 Saint Etienne
Tél : 04 77 48 78 07
L'avis implique un marché public.
Objet Acquisition d'un système d'interphonie mobile pour équiper le Grand Théâtre Massenet de l'Opéra de Saint-Etienne
Référence 19SPAO-120
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
DESCRIPTION La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
Les fournitures feront l'objet d'un prix global et forfaitaire. Le montant maximum du marché ne pourra pas dépasser 90 000 € H.T.
Des variantes facultatives au sens de l'article R. 2151-8 du code de la commande publique sont autorisées pour du matériel d'occasion.
Aucune variante exigée au sens de l'article R. 2151-9 Code de la commande publique n'est prévue.
Code CPV principal 32360000 - Matériel d'interphonie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché prendra effet à compter de sa date de notification et s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2019.
Le délai maximum imposé pour mettre à disposition le matériel est de 4 semaines à compter de la réception de la notification du marché par le titulaire (délai maximum de livraison estimé au plus tard au 29 novembre 2019).

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique;
Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne;
Prix fermes;
Aucune avance n'est prévue;
Cession et nantissement selon les formes prévues au code de la commande publique.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1
OU - une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (DC1)
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère l'accord cadre réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une présentation détaillée du candidat comprenant : les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (DC2).
- les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Rubrique G du DC 2).
Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (Rubrique E du DC 2).
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
En vertu de l'article R2143-13 du Code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
20 % : Délai

Les modalités de notation sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
  Envoi le 11/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/09/19

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