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loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE
M. Le Président
2 Avenue GRÜNER
CS 80257
42006 Saint Etienne - Cedex 1
Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour le curage et les travaux annexes du pré-barrage du Couzon.
Référence 2019-EP-0020/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 24 mois
DESCRIPTION Le présent marché comporte une prestation de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet le curage du pré-barrage ainsi que la réalisation de travaux de reprise de la maçonnerie et la réalisation d'une station de jaugeage.
Le marché comprend également un aspect réglementaire relatif à une mission de prestation intellectuelle et d'assistance :
- Un dossier d'autorisation loi sur l'eau avec une étude d'incidence - un dossier d'enquête publique - un dossier pêche lié à la vidange et aux travaux - une assistance pendant et après la vidange et assistance pour les travaux (maintient à sec) - élaboration de consignes temporaires,…
Lieu d'exécution : barrage du Couzon sur la commune de Chateauneuf (42800).
Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché unique.
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service de l'élément de mission DIAG jusqu'au parfait achèvement des travaux.
Code CPV principal 71331000 - Services d'ingénierie en matière de boues de forage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Détail des éléments de mission confiés au maître d'oeuvre :
MISSIONS :
- Etudes de diagnostic
- Avant-projet
- Etudes de projet
- Conformité et visa d'exécution au projet
- Assistance pour la passation du contrat de travaux
- Direction de l'exécution des travaux
- Assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement
MISSIONS COMPLÉMENTAIRES :
- mission complémentaire loi sur l'eau MISSION
- Assistance pour la vidange, le maintien à sec et la remise en eau du du pré-barrage.
Chaque élément de mission débute par un ordre de service.
Options Oui
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables mensuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Agrément «D. - Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux », conformément aux dispositions de l'article R214-130 du Code de l'environnement

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/10/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 18/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation.
Une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Il est demandé de contacter :
M. Benjamin BREUIL
Ligne Directe 04 77 49 98 44 - Mobile 06 20 12 84 11
ou
M. Pierre-Yves Subtil : Ligne Directe 04 77 48 08 43 - Mobile 06 33 57 97 93
Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
  Envoi le 13/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 13/09/19

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