AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE M. Le Président 2 Avenue GRÜNER CS 80257 42006 Saint Etienne - Cedex 1 Tél : 04 77 49 74 07 - Fax : 04 77 49 98 21 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Extension du réseau d'assainissement du secteur Biesse-la Chaux sur la commune de SAINT-NIZIER-DE-FORNAS. |
Référence | 2019-ACT-0052/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK25 |
Lieu d'exécution |
hameaux de Biesse et La Chaux 42380 SAINT NIZIER DE FORNAS |
Durée |
120 jours |
DESCRIPTION | Les travaux consistent à la création d'un nouveau réseau d'eaux usées dans les hameaux de Biesse et la Chaux et 25 branchements jusqu'à la station d'épuration (TF). Ces travaux seront réalisés sous voirie et espaces verts, sur environ 900 mètres. Ils comprennent aussi la reprise du réseau pluvial existant (Tranche Optionnelle 2) et la reprise des tapis de voirie pleine largeur (Tranche Optionnelle 3). Forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45232410 - Travaux d'assainissement |
Code CPV complémentaire | 45234116 - Travaux de construction de voies |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 4 tranches. Tranche ferme : création d'un nouveau réseau d'eaux usées et de 25 branchements. Délai de la tranche ferme : 16 semaines. En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des travaux est de 20 semaines. La date prévisionnelle de début des prestations est le 25/11/2019. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 10/04/2020. |
Options |
Oui 3 tranches optionnelles (TO) : TO n° TO001 :Réalisation d'une antenne pour reprise de branchements en gravitaire/ Délai : 1 semaine/ Date début :16/03/2020/ Date fin :20/03/2020; TO n° TO002 :Renouvellement du réseau d'eaux pluviales/ Délai : 2 semaines/ Date début :23/03/2020/ Date fin :03/04/2020; TO n° TO003 :Reprises de voirie en pleine largeur/ Délai : 1 semaine/ Date début :06/04/2020/ Date fin :10/04/2020. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/10/19 à 12h00 |
Offres |
Remise des offres le
22/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 22/10/19 à 14h00 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le Règlement de la Consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le Règlement de la Consultation. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes : Les variantes éventuelles ne peuvent porter que sur les matériaux et les techniques de pose. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. |
Envoi le 23/09/19 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : L'Essor - Affiches |
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