Page chargée le 26/04/24 à 04h19 heure de Paris
loire.marches-publics.info Avis diffusé sur le portail de : Conseil Départemental de la Loire
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ROANNAIS AGGLOMERATION
M. Yves NICOLIN - Président
63 rue Jean Jaurès
BP 70005 - 42311 ROANNE - CEDEX
Tél : 04 77 44 29 95 - Fax : 04 77 44 29 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Renouvellement de la station d'épuration du hameau de Garambeau sur la commune de Noailly( consultation relancée après déclaration sans suite)
Référence 1905042
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK25
Durée 2 mois
DESCRIPTION Les variantes à l'initiative du candidat dite libres sont autorisées ; elles ne peuvent pas porter sur les points suivants :
- Le domaine de traitement minimum garanti
- La diminution des exigences de traitement, les niveaux de rejet minimum, les capacités de traitement tels que décrits au CCTP
- Les clauses du CCAP
- Le type de filière de traitement et les procédés d'alimentation
Le candidat justifiera les raisons du choix de cette variante. Les dérogations au CCTP et ses annexes seront clairement spécifiées dans l'offre variante.
Ils devront obligatoirement répondre à l'offre de base, une variante présentée seule sera jugée irrégulière et sera écartée.
Les candidats devront proposer une variante obligatoire « dégrilleur automatique ».
En l'absence de réponse à l'offre de base ou à l'offre variante obligatoire n°1, l' offre de base ou l'offre variante obligatoire présentée seule sera considérée comme irrégulière et sera écartée.
A l'occasion du présent marché, Roannais Agglomération souhaite s'engager dans une démarche visant à promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion.
Il sera obligatoirement réservé à ces personnes, à l'occasion de l'exécution de ce marché, une part au moins équivalente à 105 d'heures du temps total de travail nécessaire à l'exécution des travaux.
Code CPV principal 45232420 - Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Code CPV complémentaire 45232411 - Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue La nouvelle station sera de type filtre planté de roseaux 90EH.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de demande de versement de l'avance, une garantie à première demande du montant de l'avance sera exigée.
Financement Financement sur fonds propres - Budget « Assainissement » - section d'investissement.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique Le marché sera conclu avec un prestataire unique ou un groupement solidaire ou conjoint à compte unique sans répartition.
Les candidats sont informés qu'en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 


Renseignements concernant la situation juridique de l'opérateur économique
- Lettre de candidature sur la base du formulaire DC1 joint au DCE ou document équivalent comportant les mêmes mentions, en particulier la déclaration sur l'honneur, valant engagement du candidat individuel ou de chaque membre du groupement justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (Rubrique F1 du DC1) ;
Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).
Puis, pour chacune des opérateurs économiques, groupées ou non :
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (nouveau DC2 joint),
-Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'opérateur économique
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord cadre , réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou compléter la Rubrique E1 du DC2 joint au DCE (nouveau DC2 joint)
Renseignement concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'opérateur économique
- Présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les demandes de renseignements devront obligatoirement être formulées sur la plateforme de dématérialisation via le profil acheteur, en cliquant sur le pictogramme « Enveloppe» ou sur le lien « Correspondre avec l'Acheteur », et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

L'ensemble des réponses apportées seront mis en ligne sur le profil acheteur et une alerte sera envoyée sur l'adresse courriel enregistrée par l'opérateur économique. L'attention des opérateurs économiques candidats est attirée sur le fait que leurs questions ne doivent pas révéler leur identité, ni leur positionnement technique ou compétitif. En effet la réglementation impose d'adresser le texte intégral de la question, avec la réponse, à tous les opérateurs économiques candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Requête en référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de jus-tice administrative à compter de la date de notification du rejet de l'offre jusqu'à la date de signature du contrat.
- Référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Code de justice administrative.
- Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994" qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.
  Envoi le 24/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/09/19 à 11h15

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité